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3 846 résultats pour « Pierre-Dominique DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d1c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle juge les pièces versées pour établir la renommée insuffisantes.

Source officielle
TJ

Référés civils

69742c29cdc6046d4780a808

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice l

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e65cdc6046d4720e2fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025 et signé par Monsieur DEGUINE et Madame HOAREAU ENTRE : Monsieur [O] [B] né le 19 avril 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Me Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab1082b40ce99b61105

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Dominique RELAV

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e8a6e74459e0c7ed27d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311e19f939ca6242b5eb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a54d94801f110a5558a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDY Minute : 24/158 S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4] Représentant : Me Dominique

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d4342d338c20d311e2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 12 juin 2018, le procureur de la République de Mulhouse a transmis aux domaines les véhicules pour vente.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b3c432ce7d11a682cb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Pied (cheville) côté gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594ba1d2b47a9d8cbce07

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressort également de ces pièces qu'une demande a été déposée auprès de la CPAM afin d'obtenir le remboursement des frais le 24/05/2018.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7acdb032d83cfd3e6d08

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[A] [C] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [O] [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858242aaacbea0fe68695c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [S] [O] N° RG 23/00407 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQMP Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717227d395d6ba9f2aa16b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

STATION AUTOMOBILE NORMANDE - TRANSPORTS MERTZ Zone d’Emplois et de Services Rue Pierre Gamare 14130 PONT L’ÉVÊQUE représentée par Me Sami KOLAÏ, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, dispensé de comparution

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

68dee5816af9fd1f8096d723

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

/3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQUG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee5acdc6046d47c1936d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

listé au chapitre 1 de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles (référentiel d'accès à la PCH), à savoir : Activités du domaine 1 = mobilité/manipulation : - Se mettre debout - Faire

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731aa2273490db10bb03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

février 2028, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “Le Dom Juan” situé [Adresse 5] a fait assigner la Direction départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, service des Domaines

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216af1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Activités du domaine 2 : entretien personnel : – se laver ; – assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; – s'habiller ; – prendre ses repas.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LITIGE Selon acte du 23 décembre 2025, la SAS ESPACES COULEURS a fait assigner devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux la SCCV [Adresse 2] afin de voir : - condamner la SCCV DOMAINE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670573561296b51ba2b117b5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SARL ALIZE IMMOBILIER ASSOCIATION TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE (ATINA) [Y] [S] N° RG 22/06640 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7IN Grosse Délivrée le : à SELARL GONDER Me Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4559a603a69290fc486

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Maison de la Presse, VANWALLEGHEM, Lefebvre, Paillart, Pierre, Yves, Marie Dominique

SIREN 428839823Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique en date du 02.10.2023 reçu par Me Alexandra PAPILLON, notaire - Domicile des anciens propriétaires : 12 rue Léo Lagrange 62138 Violaines - Domicile du nouveau propriétaire : 52 rue de Noyelles 62149 Cambrai - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité. Correction du montant de l'acquisition : Achat au prix stipulé de 34 863.00 euros et non 14 863.00 euros

10/11/2023

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Ventes et cessions

Maison de la Presse, VANWALLEGHEM, Lefebvre, Paillart, Pierre, Yves, Marie Dominique

SIREN 428839823Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique en date du 02.10.2023 reçu par Me Alexandra PAPILLON, notaire - Domicile des anciens propriétaires : 12 rue Léo Lagrange 62138 Violaines - Domicile du nouveau propriétaire : 52 rue de Noyelles 62149 Cambrai - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

29/10/2023

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Radiations

HOTEL DE LA POSTE, BON, Frédéric, Dominique, Pierre

SIREN 390888121Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

19/05/2023

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Radiations

AUBERGE DE LA VALLEE, DARTOIS, Dominique, Pierre, Joseph

SIREN 412786139Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

23/02/2023

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Modifications diverses

La cuisine de lala, CABANAS, Stéphane, Dominique, Pierre

SIREN 885361600GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/02/2021

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