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3 093 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed6fec0da7cb996dcba133

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu qu’il est d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer dans l’attente de dans l’attente de la décision de la cour d’appel de [Localité 9] ; Qu’il y a lieu de radier l’affaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f1667488dcb0e97e924668

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

indiqué se désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, la [5], a déclaré accepter ce désistement ; Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d95033cdc6046d47ce9a2a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69d9506bcdc6046d47ce9e2b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69d952c0cdc6046d47cec394

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

67b4ea53ed8a3b5a0dabc22e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Ordonne la radiation

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

67b4ea58ed8a3b5a0dabc2b2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Ordonne la radiation

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7249548223b2c7ab3978

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7256548223b2c7ab3d41

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a726cdc6046d478f43d4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 3 mars 2023 par la S.A.S. [1] ; Vu la radiation

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172d06d34da2cbdcd9ef5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0ae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd723f548223b2c7ab3679

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f56eecbbf04ef7857bc3cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la cause et les parties à l’audience de mise en état du 9 juillet 2025 à 9h30 pour : - production de la déclaration de créance, - mise en cause des organes de la procédure collective, - à défaut radiation

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f56eeebbf04ef7857bc40b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

épouse [D] représentée par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT ET ORDONNANCE DE RADIATION

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242302fc178212f7e292

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242402fc178212f7e2a1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0243602fc178212f7e4dd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f6bbcca9d5adc26061f1e3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc20c8ddbf41d3f42acb1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

clôture du 21 septembre 2023, Constatons l'interruption de la procédure, Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 4 avril 2024 à 09h30, pour régularisation de la procédure et à défaut radiation

Source officielle

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Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

PYRALLIS

SIREN 105753552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

la prise et la gestion de toutes participations, valeurs mobilières ou droits sociaux dans toutes sociétés et entités ainsi que toutes opérations de placements en valeurs mobilières ; l'animation du groupe de sociétés dont elle pourra avoir le contrôle ; le cas échéant, la fourniture de moyens matériels et intellectuels, conseils, services aux sociétés dans lesquelles une participation a été prise, ou avec lesquelles elle pourra être liée ; l'administration et la gestion, par voie de location ou

09/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Aurallis

SIREN 940873672GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement Desdits biens acquis.

26/02/2025

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Modifications et radiations RCS B

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

18/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI VARALLISUS

SIREN 985179936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport, construction ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis - la réfection, la rénovation générale, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, le tout soit directement, soit par sous-traitance - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit le

14/03/2024

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Dépôts des comptes

PYRALLIS

SIREN 811905058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/05/2023

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