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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉESc/S.C

69de99fbcdc6046d473d865d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES CREDIT LOGEMENT, domiciliée : chez SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, 8 Place du Marché Brauhauban 65000 TARBES

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc260627900

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SARL SUSHI TARO 2 n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d0dcdc6046d473ca4a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L'objectif poursuivi par la première de ces dispositions, en particulier les pénalités prévues au troisième alinéa de cet article, est de s'assurer que la banque rembourse sans tarder les opérations de

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb3ad33109fd079ac9cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb54d33109fd079acdd3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb57d33109fd079ace75

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY

Source officielle
TJ

Chambre 5

67801b749c3ba90f51dc1513

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

chaque message reçu par le RPVA nécessitant un traitement préalable par le greffe pour être visible par le magistrat, vous êtes invités à adresser vos messages la veille de l’audience à 16h au plus tard

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d5ccf40727a0043be18

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 04 décembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11 DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e46204c0caeeb9921a9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La SCI TARA, bien que régulièrement assignée à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d80cdc6046d4770f789

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWE2

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f372cdc6046d47aea642

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, substitué par Me CARNI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE à DÉFENDEUR : CPAM DE TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [Y] [X], responsable du service juridique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent MASCARAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me ZINUTTI, avocat au barreau de TARN

Source officielle
TJ

JEX

6978d55ecdc6046d47e064ff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 8 décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01856 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EON2 MINUTE N° : JUGEMENT RENDU LE : DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0f10cdc6046d475ac14e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° M : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUYP CODE 5BC Baux professionnels - Demande du bailleur tendant à

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TJ

8ème chambre 2ème section

678aad5c5289c7662ca2c6e5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les offres devront être adressées au syndic sous double enveloppe cachetée au plus tard le 15 février 2023 ».

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3bf6af9fd1f8094d93e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f880fd88ba22ff74f994f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la déclaration de surenchère, le surenchérisseur la dénonce par acte d’huissier de justice ou par notification entre avocats au créancier poursuivant, à

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ec8c51c3411ff3459d441

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Maintient la période d’observation jusqu’au 07/12/2024 ; Dit que le rapport du mandataire judiciaire devra être déposé au greffe de ce Tribunal au plus tard

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6786b8cfdf5b5c7d10ca589b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 09/01/2025. LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5bdd7001754d61a3e9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du vendredi 19 septembre 2025 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour la communication par le demandeur de ses pièces aux défendeurs au plus tard

Source officielle

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