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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉESc/S.C
69de99fbcdc6046d473d865d
8 janvier 2026
Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES CREDIT LOGEMENT, domiciliée : chez SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, 8 Place du Marché Brauhauban 65000 TARBES
REFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e9a9d5adc260627900
9 avril 2025
La SARL SUSHI TARO 2 n’a pas constitué avocat.
9ème chambre 2ème section
69de8d0dcdc6046d473ca4a4
14 avril 2026
L'objectif poursuivi par la première de ces dispositions, en particulier les pénalités prévues au troisième alinéa de cet article, est de s'assurer que la banque rembourse sans tarder les opérations de
4ème chambre 2ème section
6866cb3ad33109fd079ac9cc
3 juillet 2025
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
6866cb54d33109fd079acdd3
6866cb57d33109fd079ace75
Chambre 5
67801b749c3ba90f51dc1513
7 janvier 2025
chaque message reçu par le RPVA nécessitant un traitement préalable par le greffe pour être visible par le magistrat, vous êtes invités à adresser vos messages la veille de l’audience à 16h au plus tard
67f80d5ccf40727a0043be18
10 avril 2025
informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 04 décembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11 DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD
PCP JTJ proxi fond
66294e46204c0caeeb9921a9
23 avril 2024
La SCI TARA, bien que régulièrement assignée à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
REFERES
69d55d80cdc6046d4770f789
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWE2
CTX PROTECTION SOCIALE
69d7f372cdc6046d47aea642
9 avril 2026
, substitué par Me CARNI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE à DÉFENDEUR : CPAM DE TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [Y] [X], responsable du service juridique
6a17387ccdc6046d47256f0e
21 mai 2026
Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent MASCARAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me ZINUTTI, avocat au barreau de TARN
6978d55ecdc6046d47e064ff
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 8 décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01856 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EON2 MINUTE N° : JUGEMENT RENDU LE : DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT
6a0e0f10cdc6046d475ac14e
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° M : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUYP CODE 5BC Baux professionnels - Demande du bailleur tendant à
8ème chambre 2ème section
678aad5c5289c7662ca2c6e5
9 janvier 2025
Les offres devront être adressées au syndic sous double enveloppe cachetée au plus tard le 15 février 2023 ».
68dec3bf6af9fd1f8094d93e
2 octobre 2025
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.
Saisies immobilières
673f880fd88ba22ff74f994f
25 janvier 2024
Au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la déclaration de surenchère, le surenchérisseur la dénonce par acte d’huissier de justice ou par notification entre avocats au créancier poursuivant, à
1ère Chambre civile
670ec8c51c3411ff3459d441
7 octobre 2024
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Maintient la période d’observation jusqu’au 07/12/2024 ; Dit que le rapport du mandataire judiciaire devra être déposé au greffe de ce Tribunal au plus tard
6786b8cfdf5b5c7d10ca589b
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 09/01/2025. LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
Chambre 5/Section 2
686c0b5bdd7001754d61a3e9
4 juillet 2025
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du vendredi 19 septembre 2025 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour la communication par le demandeur de ses pièces aux défendeurs au plus tard
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