01672 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCYP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCYP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP VOLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

délivrée le 07 Avril 2026 à Maître François-xavier DUFOUR Expédition délivrée le 07 Avril 2026 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors

, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors

substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Solenne REBEYROL, avocat au barreau de TOULOUSE DEBATS : en audience

ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 01 Avril 2025 Désistement

TOULOUSE METROPOLE HABITAT C/ [B] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à TOULOUSE METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties

L'assurée soutient que son état de santé n'est pas consolidé, qu'elle fait toujours l'objet d'un suivi régulier par son médecin traitant, que la nécessité de soins est persistante, qu'elle continue de

Elle a ajouté que les deux enfants du couple avaient renoncé à la succession de son ex-époux et que celle-ci était toujours en cours auprès du notaire.

Elle a ajouté avoir toujours conservé son activité d’enseignante chercheuse en France mais a admis n’avoir pas prévenu la CAF lors de ses déplacements à l’étranger.

condition du règlement intégral des cotisations salariales (soit en l’espèce la somme de 727 € qui a été réglée en juin 2025) et d’un échéancier de règlement validé par les deux parties, ce qui n’est toujours

Monsieur [D] [C] et Madame [J] [H], régulièrement convoqués par les soins du greffe, n’ont toujours pas comparu, ni personne pour les représenter.

Il indique qu’il a toujours habité avec sa mère et précise avoir quitté le logement, sans indiquer la date de son départ, et en avoir perdu les clés.

Ils affirment en outre que l’ascenseur dysfonctionne toujours de manière récurrente et soutiennent avoir fait part de leurs doléances à de nombreuses reprises à la société FONCIA, mandataire de la bailleresse

[X] [V], comparant en personne, a maintenu les termes de sa contestation, faisant valoir que son fils, du fait de son handicap, doit toujours bénéficier d’une prise en charge des frais de transports.

M. et Mme [N] considèrent que la réserve ne serait toujours pas levée. Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur différend.

Constatant qu’une fenêtre du logement loué restée toujours ouverte, Monsieur [Y] a fait déliver par commissaire de justice le 25 septembre 2024 à Monsieur [D], une sommation d’avoir à justifier de l’occupation

Il est toujours actif à ce jour et non résilié » et la [7] a adressé « un bordereau de situation pour un montant total de 307 € retraçant les dettes de Mme [G] auprès de la [8], service des Recettes Non