LNB/FC Jugement N° du 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01588 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBHW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [ED] [M] [K] [L] [J] [X] [I] [S] [C] [D] Contre : S.C.I.

EXPOSE DU LITIGE A la suite d'un contrôle effectué par un agent de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord le 24 février 2023, la CAF du Nord a fait parvenir à Mme [Z] [T], par courrier du 18

Cette affection ne figure pas aux tableaux des maladies professionnelles du régime général, mais le médecin-conseil a considéré que le taux d'incapacité en résultant était supérieur à 25 %.  

Elle ajoute que Monsieur [C] n’apporte aucun élément au soutien de ses demandes et se fonde sur ses seules déclarations recueillies dans le cadre de l’enquête.

contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 18 janvier 2018, l’Association [5] (l’employeur) a rempli une déclaration d’accident du travail concernant Madame [F] [T], salariée en qualité d’agent

Localité 3] représenté par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Jennifer MORIN-LUCAS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE CAISSE GENERALE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Par voie de conclusions soutenues oralement par un agent audiencier, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône demande au Tribunal de : - Débouter l'association [5] de son recours et

Par voie de conclusions soutenues oralement par un agent audiencier, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône demande au Tribunal de : - Débouter l'association [6] de son recours et

: À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline TOMAO Jean-Claude L’agent

DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LEVY Philippe ZERGUA Malek L’agent

La première concerne le contrôle effectué par les agents qui se fonde sur les réquisitions du Procureur.

situé au rez-de-chaussée et agencé en souplex sis 2, rue des Deux communes à VINCENNES (94).

J'avais besoin de trois agents et j'ai demandé à [W] si elle voulait effectuer le TO avec deux de ses agents pendant deux jours. (...)Au début elle m 'a dit «oui» puis cinq minutes plus tard elle a changé

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 1er février 2018, madame [I] [J] a donné à bail d’habitation son appartement sis [Adresse 6] à [Localité 8], moyennant un loyer mensuel de 960 euros

Il n’a pas au s motiver à l’apporteur. APOLLONIA ne peut en aucun cas prendre un engagement quelconque pour le compte du C.I.F.

Se plaignant d'être privés de la jouissance normale de leur appartement depuis de nombreux mois par suite d'un désordre généralisé de condensation en traverses basses des menuiseries extérieures imposant

L'élément intentionnel de l'infraction réside dans le caractère conscient et volontaire de l'entrave apportée à l’exercice par le CSE de ses prérogatives légales.

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 14 Janvier 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [W], employé en qualité d’agent

Si le prix et les conditions de la vente sont indiqués dans le mandat de vente exclusif signé entre Madame [L] [F] et l'agence [5] [K] en date du 4 juillet 2024, aucun élément de valorisation du bien n'est