Par acte du 5 février 2025, la SARL 2ETF a fait assigner la SARL RH-TT devant le juge de l'exécution d’[Localité 5] en contestation de cette saisie attribution.

Cette saisie attribution a été dénoncée à Madame [I] épouse [N] le 6 décembre 2023.

En l'espèce, la mesure de saisie-attribution pratiquée le 24 mai 2023 a été dénoncée au débiteur le 1er juin 2023, le délai de contestation de la saisie-attribution expirait le 3 juillet 2023, jour ouvrable

Initialement appelée à l'audience du 28 novembre 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour être finalement retenue à l'audience du 13 mars 2026. À l'audience du 13 mars 2026, la S.A.S.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2024 et a fait l’objet de plusieurs renvois jusqu’à l’audience du 25 juin 2024, date à laquelle elle a été évoquée.

de ladite saisie attribution, - A titre subsidiaire, juger que les sommes provenant de la saisie attribution s'imputeront sur l'échéancier de paiement validé par la commission de surendettement, - Débouter

le 17 février 2015, - le 12 avril 2017 à une nouvelle saisie-attribution, dénoncée le 20 avril 2017, - le 12 mars 2020, à une nouvelle saisie-attribution, dénoncée le 19 mars 2020.

L'affaire a été appelée à l'audience du 13 février 2024, puis renvoyée au 5 mars 2024, date à laquelle elle a été évoquée.

GREFFIER : Madame Camille RICHY DÉBATS : à l’audience du 09 Décembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la contestation de la saisie attribution La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.

ainsi qu’en contestation de la saisie-attribution effectuée.

Par acte du 26 janvier 2024, la société PROTEGER COLORISER LE BETON a pratiquée trois saisies-attributions à l’encontre de la société URBANIZA.

Mme [R] [L] épouse [Z] a formé opposition à l’ordonnance d'injonction de payer qui sert de fondement à la saisie-attribution.

de la Cour d'Appel en date du 21 septembre 2023.

Par décision du 27 février 2024, la [11] a confirmé le refus d’attribution de PCH, d’AAH et d’AVPF.

Madame [J] a fait diligenter une première saisie-attribution le 21 décembre 2022.

Les 5 et 18 mars 2025, Mme [G] [P] a fait pratiquer trois saisies-attribution à l’encontre de M.

: 45 euros - provision dénonce saisie attribution : 33,41 euros - provision CNC saisie-attribution : 12,90 euros - provision signification acquiescement : 31,98 euros - provision mainlevée quittance :

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 8 décembre 2023 à Monsieur [L] [G].

La saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [B] [S] le 12 mai 2025.