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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
6a0cdd84cdc6046d473d7bc6
19 mai 2026
Ainsi, si le contrôle technique présentait un état de corrosion sur le châssis et le berceau avant, le véhicule avait été déclaré apte à la circulation sans qu’il ne soit exigé de contrevisite dans le
2ème Chambre
6a15f7b2cdc6046d4706b820
21 mai 2026
[N] roulait dans le même sens de circulation que les deux véhicules précités, qu’il a été doublé à vive allure par le véhicule conduit par M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69669abfcdc6046d472d856c
7 janvier 2026
Elle précise que dans ce contexte, de nombreux engins de levage étaient amenés à circuler sur le site et que le risque majeur de renversement de piétons avait été clairement mis en évidence au sein du
Quatrième Chambre
661ebfb6a0f635033634fbbf
2 avril 2024
Le 11 février 2017, Monsieur [V] a été victime d’un accident de la circulation et son véhicule a été sérieusement endommagé.
661ebfeda0f635033634fd19
s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou
1ere CHAMBRE
6a0f5fe2cdc6046d477ca975
Les demandeurs reprochent à leur voisin d’avoir fait circuler les engins de chantier prévus pour les travaux de terrassement sur leur chemin privé sans leur autorisation et de l’avoir détérioré.
2ème Chambre Cab1
6965546dcdc6046d47108837
9 janvier 2026
défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 septembre 2021, Madame [Y] [Z] a été victime d'un accident de la circulation, dans lequel est impliqué un véhicule conduit par Madame [F] [V] et assuré par
2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88dc
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation
19ème chambre civile
6633da34c0d3e3fe99d17720
23 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [Y] a été victime d’un accident de la circulation le 16 août 2019, alors qu’il était passager arrière d’un véhicule conduit par Monsieur [X] [J], dont le véhicule était assuré
POLE CIVIL section 4
678ec753bfd75b73b3e460fa
13 janvier 2025
Considérant que le chemin de Marthéchamp qui donne accès à la ferme du même nom était dans un état de délabrement rendant la circulation quasiment impossible, les époux [M], dans le même courrier du 26
POLE CIVIL - Fil 3
67f445464e0040aa3736605d
4 avril 2025
Monsieur [U] [K] produit la carte de circulation du jet ski, dont il ressort que le bateau a été soumis aux procédures d’immatriculation et d’inscription par le passé.
Chambre 04
65b00f32b98137c174787abf
18 janvier 2024
[M] [X] a été victime d'un accident de la circulation survenu le 27 avril 2011 à [Localité 8]. Alors qu'il circulait à bicyclette, il a percuté de face la portière du véhicule de M.
65c3d954c432ce7d11a6cb65
30 janvier 2024
conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, Madame [I] [X] épouse [K] [U] demande au Tribunal de : JUGER que l’accident du 2 septembre 2020 est un accident de la circulation
3ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f02
10 octobre 2025
La société Rhone trading oppose que :- son activité d’occasion fondée sur le réemploi n’est aucunement de nature à désorganiser le circuit de distribution des produits Epson exclusivement neufs ; - la
Rétention admin étrangers
69d02f18cdc6046d4707e94f
2 avril 2026
813-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile alinéa 1er dispose que : “l'étranger ne peut être retenu que pour le temps strictement exigé par l'examen de son droit de circulation
Référés
68e4364e681ed727f2a69df9
3 octobre 2025
avant l'organisation de toute réunion ; dire si les éventuels désordres litigieux sont rédhibitoires ou réparables ; rechercher les conditions d'utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation
Référés Cabinet 2
68e0157b74e929a9d8fa42a0
1 octobre 2025
au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [U] et Monsieur [V] [U], en qualité respectivement de conductrice et de passager transporté, ont été victimes d’un accident de la circulation
68e0158074e929a9d8fa43c4
défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 janvier 2021 à [Localité 7], Monsieur [G] [H] a été victime, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, d’un accident de la circulation impliquant
69654e54cdc6046d47102097
12 janvier 2026
[F] [Z], en qualité de conducteur d’une moto, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [B] [K], assuré auprès de la SA GMF.
670d5fd5d1ffbed0eed8ca66
14 octobre 2024
Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation a droit à l’indemnisation
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