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4 741 résultats pour « circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi, si le contrôle technique présentait un état de corrosion sur le châssis et le berceau avant, le véhicule avait été déclaré apte à la circulation sans qu’il ne soit exigé de contrevisite dans le

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] roulait dans le même sens de circulation que les deux véhicules précités, qu’il a été doublé à vive allure par le véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69669abfcdc6046d472d856c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle précise que dans ce contexte, de nombreux engins de levage étaient amenés à circuler sur le site et que le risque majeur de renversement de piétons avait été clairement mis en évidence au sein du

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb6a0f635033634fbbf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 11 février 2017, Monsieur [V] a été victime d’un accident de la circulation et son véhicule a été sérieusement endommagé.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfeda0f635033634fd19

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les demandeurs reprochent à leur voisin d’avoir fait circuler les engins de chantier prévus pour les travaux de terrassement sur leur chemin privé sans leur autorisation et de l’avoir détérioré.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6965546dcdc6046d47108837

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 septembre 2021, Madame [Y] [Z] a été victime d'un accident de la circulation, dans lequel est impliqué un véhicule conduit par Madame [F] [V] et assuré par

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88dc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da34c0d3e3fe99d17720

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [Y] a été victime d’un accident de la circulation le 16 août 2019, alors qu’il était passager arrière d’un véhicule conduit par Monsieur [X] [J], dont le véhicule était assuré

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

678ec753bfd75b73b3e460fa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Considérant que le chemin de Marthéchamp qui donne accès à la ferme du même nom était dans un état de délabrement rendant la circulation quasiment impossible, les époux [M], dans le même courrier du 26

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f445464e0040aa3736605d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [U] [K] produit la carte de circulation du jet ski, dont il ressort que le bateau a été soumis aux procédures d’immatriculation et d’inscription par le passé.

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TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] [X] a été victime d'un accident de la circulation survenu le 27 avril 2011 à [Localité 8]. Alors qu'il circulait à bicyclette, il a percuté de face la portière du véhicule de M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d954c432ce7d11a6cb65

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, Madame [I] [X] épouse [K] [U] demande au Tribunal de : JUGER que l’accident du 2 septembre 2020 est un accident de la circulation

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e94fdc3ea43407b9104f02

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société Rhone trading oppose que :- son activité d’occasion fondée sur le réemploi n’est aucunement de nature à désorganiser le circuit de distribution des produits Epson exclusivement neufs ; - la

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TJ

Rétention admin étrangers

69d02f18cdc6046d4707e94f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

813-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile alinéa 1er dispose que : “l'étranger ne peut être retenu que pour le temps strictement exigé par l'examen de son droit de circulation

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TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avant l'organisation de toute réunion ; dire si les éventuels désordres litigieux sont rédhibitoires ou réparables ; rechercher les conditions d'utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157b74e929a9d8fa42a0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [U] et Monsieur [V] [U], en qualité respectivement de conductrice et de passager transporté, ont été victimes d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158074e929a9d8fa43c4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 janvier 2021 à [Localité 7], Monsieur [G] [H] a été victime, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, d’un accident de la circulation impliquant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69654e54cdc6046d47102097

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [Z], en qualité de conducteur d’une moto, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [B] [K], assuré auprès de la SA GMF.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd5d1ffbed0eed8ca66

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation a droit à l’indemnisation

Source officielle

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