L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE Madame [W] [N], née le 18 Juillet 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE Copie certifiée conforme

[J] [X] sollicite : -juger que Mme [T] [D] devra : -donner les coordonnées du médecin, la copie des ordonnances de prise en charge médicale, le dossier médical et devra fournir à M.

Par courrier du 07 mars 2023, le juge de la mise en état a sollicité de Maître [B] [N] le dépôt de son rapport en l'état sans délai.

ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Mutuelle MACIF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître

Art & Bâtiment, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 3] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MS Amlin Insurance

Cependant, les principes de sécurité juridique et prévisibilité du droit sont cardinaux dans l'ordonnancement juridique français.

Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître

BALT (RCS Pontoise 812 715 605) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Olivier BEAUGRAND de l’AARPI OB£MA CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0457 DÉFENDEURS

D’UNE PART ET : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

Décision du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 18/14262 - N° Portalis 352J-W-B7C-CONC3 La SCI STESA, Société Civile au capital de 700 euros dont le siège social est à [Localité 24] (Seine Saint

Le 14 août 2025 à 14h30, Maître [I] [H], Commissaire de justice, a dressé un procès-verbal de carence, n’ayant pu dresser l’état des lieux de sortie en l’absence des locataires.

VIVONS COURTIER prise en la personne de son Président Monsieur [W] [T] 24 Avenue René Descartes 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

, juge rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame AYADI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne

MAÎTRE [V] [K], NOTAIRE [Adresse 4] [Localité 3] défaillant Maître Maître [V] [K], Notaire [Adresse 4] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame

Par ailleurs, le courrier de la Mairie d'[Localité 12] adressé le 16 juin 2024 à Maître [P], faisait état des remarques des voisins.

Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne

Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne

Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne

Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne