Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

[F] [Y], Mme [I] [Y] (Me AYOUN) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE

La CPAM de Moselle a indiqué s’en rapporter à la décision du tribunal. A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX, Greffier.

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE, Vice-présidente juge de l’exécution GREFFIER : Nathalie RENAUX, Greffier présente lors des débats et du délibéré Le Tribunal après avoir entendu les parties en leurs

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

A l’audience d'incident du 10 février 2026, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.

La présente décision, insusceptible d’appel, sera rendue par défaut, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

le 22 août 2025 rendu par la 7ème Chambre correctionnelle section 1 du tribunal judiciaire de VERSAILLES prononçant à l’encontre de M.

Par jugement rendu le 10 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a condamné solidairement M.

du tribunal judiciaire.

L’affaire a de nouveau été évoquée à l’audience du 23 mars 2026, à l’issue de laquelle la présidente a indiqué qu’elle était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 18 mai 2026 par mise à

PAR CES MOTIFS Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée an fond, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE Madame [M] à payer au syndicat des

SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffière, statuant en

de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 23 avril 2026 par Mme la [A] [K] à l’encontre de [M] [U] ; Vu l’ordonnance rendue le 27/04/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON