A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée, par mise à disposition au greffe, le 01 juillet 2025.

et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 30 Septembre 2025, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

En l’espèce, il est acquis aux débats que des loyers sont demeurés impayés à compter de mars 2024.

A défaut de stipulation contractuelle le spécifiant, il n'y a pas lieu d'assortir la condamnation des intérêts à compter de l'exigibilité de chaque échéance, les intérêts ne commençant à courir qu'à compter

Le montant visé est supérieur à trois termes mensuels consécutifs et il ressort du décompte produit par L'ASSOCIATION CENTRE DU LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, ETUDIANTS ET STAGIAIRES que la dette n'a

contre le débiteur".

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L'association Aurore a demandé à la présente juridiction, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : De constater l'acquisition de la clause résolutoire de la convention d'occupation ou subsidiairement

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DELMANA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS - #E1770 DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er

Le STH de la ville de [Localité 1] a effectué une visite des lieux le 24/05/2025, et a adressé à M.

DRISANA exerçant sous l’enseigne “DAVID 18" [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Martine SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS - #C1003 DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2025,

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.

Le demandeur a indiqué s'en rapporter. Monsieur [M] [H] a comparu, a expliqué n’avoir pu s’acquitter des mensualités en raison d’un arrêt maladie et souhaiter pouvoir bénéficier d’un échéancier.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe. MOTIVATION 1.

Le demandeur a indiqué s'en rapporter. Monsieur [U] [M] a comparu, a expliqué n’avoir pu s’acquitter des mensualités en raison d’un arrêt maladie et souhaiter pouvoir bénéficier d’un échéancier.

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Aux termes de l’article 2306, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu’avait le créancier contre le débiteur.