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Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

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L’affaire enregistrée sous le numéro 24/00334 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

civile écrit de manière limpide qu’il résulte de la combinaison des articles 1353 du Code civil et L. 411-1 du Code de la sécurité sociale que la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues