700 du code de procédure civile outre les dépens”.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Aux termes de l’article 1375 du code de procédure civile, le tribunal statue sur les points de désaccord.

à l'article 696 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, - la voir condamner aux entiers dépens.

[L] [T] sera condamné à payer à la demanderesse la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

L411-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,- débouter M.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,- débouter Mme [O] [X] de l’ensemble de ses demandes, - condamner Mme [O] [X] aux dépens.

Régulièrement cité selon les dispositions des articles 683 et suivants du code de procédure civile, M. [G] n’a pas constitué avocat.

En réponse, par conclusions notifiées le 5 décembre 2023, la société Otis demande au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 1240 du code civil, - prendre

Dire que la publicité préalable à la vente sera effectuée conformément aux dispositions des articles R.322-31 et suivants du Code de procédure civile d'exécution.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article R.322-21 du Code des procédures civiles d’exécution dispose « Le juge de l'exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en-deçà duquel l'immeuble ne

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 325 à 330 du code de procédure civile, - Recevoir son intervention forcée, - Déclarer que la société ABT INVEST entend émettre protestations

[R] au paiement de la somme de 144,24 euros outre la somme de 600 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

, quant à la répartition des biens ; qu’elle ne constitue pas une prétention au sens de l’article 4 du code de procédure civile et que l’irrecevabilité prévue par l’article 257-2 du code civil doit être

Il sera renvoyé à ses dernières écritures pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile.