CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
678564f6aaacbea0fe6804db
12 janvier 2025
permettant, ou non, d'établir la réalité et la gravité des faits, la récurrence ou la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion
686c3dfadd7001754d62571b
5 juillet 2025
justifie pas d’une intégration socio-économique avérée X se disant Monsieur [V] [I] [T] ne présente aucun justificatif démontrant une situation personnelle stable, un lieu de résidence établi et une insertion
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f951bda0e3a8e1930d9
7 avril 2025
peut exercer un métier alternant position debout et assise, et doit bénéficier à cet égard d’un reclassement professionnel et d’une évaluation par un ergonome, un médecin du travail et d’un chargé d’insertion
REFERES
6864450e0bb2f8a66ca6648f
1 juillet 2025
expert a indiqué, aux termes de ses conclusions, plusieurs désordres et notamment une fuite au niveau de la boîte de vitesse, de nombreuses fuites d’huile moteur provenant de la fuite de la pompe d’injection
Juge des libertés détent
686445bf0bb2f8a66ca6666d
Depuis son arrivée, nous notons une stabilité de son état psychique avec l'absence éléments délirants ou désorganisationnels, associée à une bonne observance thérapeutique, prise sous forme d'injections
67f050b002fc178212f87f5b
4 avril 2025
mars 2025 à 9 heures 10 qui constate que « l'état de santé de l'intéressé est compatible avec une mesure de garde à vue et placement en chambre de sûreté sous réserve que le patient vienne faire ses injections
1/4 social
65a04086ea2f9efae430e9ae
11 janvier 2024
juridiction avec mission notamment de : - Prendre connaissance de l’ensemble du dossier médical de Monsieur [D] [R], y compris du dossier instruit par la Sécurité sociale, - Décrire quelles sont les infections
Chambre 04
65b00f33b98137c174787acb
18 janvier 2024
Consulté par Mme [K] [W], le docteur [D] a procédé à des injections à visée esthétique au niveau de son visage à compter du 16 octobre 2003 et jusqu’au 19 août 2004.
JAF Cabinet 7
65c13a6fd4f3671a27fa7674
2 février 2024
désertes; - DETERMINER les modalités de la vente ; - ORDONNER que le cahier des conditions de vente soit établi par Maître Valérie YON, Avocat inscrit auprès du Barreau de VERSAILLES ; - ORDONNER l’insertion
Serv. contentieux social
6585dc88638cf45b25cb5e63
20 décembre 2023
Il est donc essentiel d'apprécier le retentissement du traitement suivi et les contraintes qu'il occasionne sur l'autonomie individuelle ainsi que sur l'insertion sociale et professionnelle.”
1ère ch. - Sect. 1
668f995c8dee2c23d20f8295
1 juillet 2024
Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ».
1ère Chambre Cab2
65b2b452fd6229a4e58a3eec
21 décembre 2023
Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.
Chambre 21
6a109b1ccdc6046d479a82f6
20 mai 2026
transfusions qu’elle aurait reçues le 05 avril 1984 en raison d’une naissance prématurée, Madame [G] [C] a saisi l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Chambre 1 Cabinet 1
6708372289f19e8c50fb7854
10 octobre 2024
Madame [K] a effectué sa déclaration de sinistre auprès de son assureur le 19 août 2019 mais la société MATMUT se contentait de lui répondre le 20 avril 2021 qu’elle ne disposait pas du rapport d’inspection
8ème chambre 3ème section
67096c9406866c0645d284d4
11 octobre 2024
[S] [T] demande à la juridiction de : - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice à procéder en urgence à l’inspection de la gaine technique par laquelle
Référés Cabinet 3
66964110f5112d8edd057766
12 juillet 2024
du Code civil qui portent notamment sur les travaux de structure ; Qu’il ressort des pièces versées que la société JC CONSULTING a effectué une première visite au mois de juillet 2022, objet d’une inspection
Première Chambre
686d6b61a2273490db10a272
8 juillet 2025
Il résulte enfin d'une décision administrative en date du 17 mai 2024 émise par l’Inspection du Travail que le licenciement pour motif disciplinaire de Monsieur [E] a été autorisé en raison de son comportement
1/1/1 resp profess du drt
659eeefb6976f1c644e783a4
10 janvier 2024
Suite aux témoignages de plusieurs salariés de l’entreprise, l’inspection du travail a effectué un signalement auprès du procureur de la République le 5 mars 2018.
PS ctx protection soc 1
6a10a2fecdc6046d479b15b7
21 mai 2026
cela soit une obligation, à communiquer une copie de l'ensemble de ses pièces médicales et administratives, ainsi que toutes attestations de témoins ou rapports de la police, de la gendarmerie, de l'inspection
TECH SEC. SOC: HA
69dfe1c0cdc6046d475e2642
8 avril 2026
Docteur [N], médecin généraliste, et joint à la demande déposée à la MDPH, que Monsieur [X] [D] [S] [Z] présente une toxoplasmose cérébrale compliquée et avec séquelles fonctionnelles, ainsi qu’une infection
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