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[W] [K], notifiée à l’intéressé le 30 juin 2024 à 17h16 ; 1) Vu le recours de M.

Par conclusions notifiées par le RPVA le 15 mars 2026, la société BS CLINIC [Localité 1] (LAZEO CAP) demande à la juridiction de : Vu les dispositions de l’article 145, 700 et 835 du Code de procédure

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[V] [W], notifiée à l’intéressé le 03 Octobre 2025 à 10h00 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE datée du 05 octobre 2025, reçue et enregistrée le 05 Octobre 2025 à 9h55 au greffe du tribunal

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En effet, le docteur [T], médecin conseil de l’employeur, fait valoir l’existence d’un état antérieur au regard des pièces médicales composant le dossier de l’assuré.

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A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

Concernant les titres n°16 à 22 notifiés par courrier recommandé du 22 mai 2022, la requérante soutient qu’elle est recevable à agir car la défenderesse n’apporte pas la preuve de les avoir notifiés dans

La société en se fondant sur ces pièces a effectué son contrôle de solvabilité. Rien ne lui imposait d’exiger des justificatifs quant aux charges alléguées. Le contrôle du FICP a bien été effectué.

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