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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
686824e94965b5d9df31a37e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Culture et Promotion (Maison Saint Vincent) (cadastré section A n°1018) ; la Commune de Senonches est, quant à elle, propriétaire des voies, trottoirs, réseaux et autres ouvrages situés au droit de la parcelle
Source officielleRéférés expertises
686d5f31a2273490db107188
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La SPA La Fabrique des Quartiers, est en charge d’opérations de démolition sur les parcelles
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16351b9f94e984650cbaa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ils se sont plaints du stockage de matériels par les employés de la SASU CASANOVA MZF sur leur propre terrain pendant plusieurs semaines, du stationnement d'engins de travaux sur leur parcelle avec des
Source officielleVENTES
6793f3d5dc35c03afb70f88c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Suivant exploit du commissaire de justice en date du 8 avril 2024, le créancier poursuivant a fait assigner Monsieur [L] [E] à l’audience d’orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal judiciaire
Source officielleService des référés
69736372cdc6046d4769a23c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
cadastrée section EW n° [Cadastre 7], lui appartenant, dans les termes de son projet d’acte authentique de droit de surplomb notifié par exploit de commissaire de justice le 27 février 2025 ou, à titre
Source officielleExpropriations
671015952b8bce2aff39f7c9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par jugement du 17 février 2022, la juridiction de l’expropriation de Hauts-de-Seine a prononcé le transfert de propriété d’un local loué et exploité par la SAS Bergeres Optique.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
68dece486af9fd1f80957cde
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte du 23 février 2018, la SASU GT PROMOTION a fait l'acquisition de la parcelle contiguë à l'Est, cadastrée section AI numéros [Cadastre 4] et [Cadastre 5].
Source officielleExpropriation
69658fcecdc6046d47150298
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, le préfet de Moselle a déclaré d'utilité publique au profit de l'EPFGE le projet d'acquisition des copropriétés carencées « Les Dahlias Tour 1 et 2 ›› et « les Dahlias Tour 3 ›› et cessibles les parcelles
Source officielle2ème Chambre Vente
69f274e5cdc6046d47038492
9 avril 2026
9 avril 2026
APPARTEMENT T2 portant le N°6, comprenant une entrée, une salle de séjour, une chambre avec placard, salle de bains, une cuisine et un WC, avec la jouissance exclusive privative et perpétuelle d'une parcelle
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66a2955480b1d994348a4487
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par exploit du 04 août 2017, la SCI CRJ a assigné les consorts [U] en référé aux fins d’expertise.
Source officielleTroisième Chambre Civile
686d8962a2273490db10ff87
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de terrain à bâtir et une parcelle à usage de passage situées [Adresse 3] à [Localité 9].
Source officielleChambre référés
660da0f768a27ab7ee5dec36
3 avril 2024
3 avril 2024
et de parcelles de terre situés [Adresse 7] à [Localité 6] (35).
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f418cc4e0040aa3735d50b
4 avril 2025
4 avril 2025
La société SNC [Adresse 13], en sa qualité de maître d’œuvre, a entrepris d’édifier un immeuble sur la parcelle limitrophe au [Adresse 7] et pour se faire a notamment été autorisée à disposer d’une base
Source officielleRéférés
68e88b953ea43407b9fbc24f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Granit Roz à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, pour que soient ordonnées les mesures suivantes : - constater l'impossibilité matérielle d'exploitation
Source officielleChambre 1
6686f2e0e74459e0c7ed812c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle fait valoir que la demanderesse a joui d’une paisible exploitation des locaux pendant plus de 18 ans, que la société CHARMING PROVENCE IMMOBILIER n’apporte aucune preuve d’un préjudice subi, que le
Source officielleExpropriation
69d54da3cdc6046d476fe52b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La réalisation des travaux d'aménagement va notamment nécessiter d'employer : une emprise de 124 m², de terrain nu, à détacher de la parcelle bâtie sise [Adresse 4] à [Localité 9], cadastrée section BT
Source officielle1ère Chambre civile
67a11df1072c53c9d62b5128
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ordonner la licitation des terrains ou immeubles suivants : - Parcelle sis à Divion section ZB 23, - Ferme située 215 rue de la gendarmerie à Houdain section AI 74, - Parcelles situées autour de ladite
Source officielleRéférés
678eba81bfd75b73b3e43d05
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Laurent BEZIE, Avocat au barreau D’ANGERS C.C : Maître Jean DENIS Maître Marc ROUXEL 1 Copie demandeur (1) par LS 1 Copie défendeurs (4) par LS 1 Copie ARA Copie Dossier le ************* Vu l’exploit
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802ae1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de DRAGUIGNAN le 15 mai 2024, volume 2024 S n°88 ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 11 Juillet 2024 ; Vu l'original de l'exploit
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92e2fde0ebe408daa26c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. ******* EXPOSE DU LITIGE Vu l’exploit introductif d’instance en date du 16 janvier 2025 délivré par Madame [V] [F] à l’encontre de Madame [O] [E], Vu la demande d'incident du 10 juin 2025 de Madame
Source officiellePage 35 sur 67