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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65a6d22147251e2b24216acf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l’espèce, aux termes d’un certificat médical de révision établi par le docteur [N] le 26 mai 2020, ce praticien “certifie d’avoir opéré M.
Source officielleJ.L.D.
65c3d9bfc432ce7d11a6fc66
1 février 2024
1 février 2024
janvier 2024 soit jusqu’au 28 février 2024 - INVITONS l’administration à faire examiner, dans un délai de 7 jours, l’intéressé par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien
Source officielleServ. contentieux social
6631312019f939ca6242b61a
24 avril 2024
24 avril 2024
à l’expert de : Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur [G] [N] conservé par le service médical de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Yonne, et notamment le rapport médical du praticien-conseil
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68718341d395d6ba9f2ad4ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [P] dans le cadre d'une procédure en contestation du taux, tels le Docteur [W], médecin conseil de l'entreprise utilisatrice dans la procédure sur le contentieux d’incapacité, le Docteur [T], praticien
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
679165edd4c7e89d7fe2f368
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’ablation d’un drain ne peut pas être considéré comme un aléa thérapeutique, lequel est défini comme la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical
Source officielleQuatrième Chambre
65a82728228119c9032230fc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le même praticien a réalisé une expertise de chacun des deux enfants selon des rapports remis le 2 décembre 2019.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e710da7cb996dc8d88f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contrôle médical de cette caisse ou avoir été désigné comme médecin pour examiner le recours préalable de Madame [D] [Y] par la commission médicale de recours amiable de la caisse ; RAPPELLE que le praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697ba4a3cdc6046d472686c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
contrôle médical de cette caisse ou avoir été désigné comme médecin pour examiner le recours préalable de Monsieur [B] [O] par la commission médicale de recours amiable de la caisse ; RAPPELLE que le praticien
Source officielleREFERES GENERAUX
677842d9e5fcd6312332fd78
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Madame [C] [E] justifie en conséquence, d’un motif légitime à l’instauration d’une mesure d’expertise, de nature à rapporter les éléments techniques nécessaires à la résolution du litige opposant praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0dd5af8a921ecd259c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L. 142-6 du code de la sécurité sociale auquel renvoie l'article R. 142-8-3 dispose que : « Pour les contestations de nature médicale, hors celles formées au titre du 8° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil
Source officielleRéférés civils
66fd8cb038de0398b516f4f0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dispensés, traitements, investigations et actes annexes qui ont été réalisés, en précisant le cas échéant les durées de prise en charge, le nom de l’établissement, les services concernés, les noms des praticiens
Source officielleService des référés
67096c8506866c0645d28254
11 octobre 2024
11 octobre 2024
embolisation de la prostate réalisée en raison des troubles mictionnels dont il souffrait, Monsieur [Y] [M] a, par actes de commissaire de justice en date des 15 et 16 juillet 2024, assigné en référé ce praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67005c34c34eb4cc857ff105
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical, qui sont couverts par le secret médical, ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aca9f5289c7662ca317ea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ils ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.
Source officielleService des référés
678172e96d34da2cbdcda222
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avoir entendu les conseils des parties, Le 20 août 2024, une procédure de consultation d'un marché public de « prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820a6d34da2cbdcdc951
10 janvier 2025
10 janvier 2025
confirmant que les conditions médicales réglementaires du tableau étaient remplies en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche imprimée du colloque médico-administratif ; qu’en outre, ce même praticien
Source officielle19eme contentieux médical
67f418c44e0040aa3735d434
7 avril 2025
7 avril 2025
Il résulte des dispositions des articles L.1142-1-I et R.4127-32 du code de la santé publique que, or le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les praticiens
Source officielleService des référés
65a192050ddb77892695c4fd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
mécontente du résultat esthétique et refusant la reprise proposée gratuitement par le Docteur [N] [X], Mme [J] [S] [O] a, par actes de commissaire de justice en date du 3 octobre 2023, assigné en référé ce praticien
Source officielleQuatrième Chambre
65a82728228119c903223107
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DU LITIGE Entre décembre 2016 et février 2019, Madame [M] [E] épouse [H] a subi des soins dentaires dispensés par le Docteur [W] [F] puis par le Docteur [Z] [T] avant de s'adresser à un troisième praticien
Source officielle19eme contentieux médical
65c3da00c432ce7d11a70328
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il résulte des dispositions des articles L.1142-1-I et R.4127-32 du code de la santé publique que, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les praticiens
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