abusive, et la somme de 3000 € euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

nationale de l'immobilier de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions - à titre reconventionnel, condamner la fédération nationale de l'immobilier à payer une amende civile de 5000 euros pour procédure

En l'espèce, la société SCI Msirda forme une demande indemnitaire au titre d'une procédure abusive, reprochant à Madame [J] [T] de l'avoir attraite à tort devant la juridiction.

préjudice résultant de l'abus du droit d'agir de Monsieur [J] [H], - donner acte à la SA GALIAN ASSURANCES de ce qu'elle s'en remet à la sagesse du tribunal sur le prononcé de l'amende civile pour procédure

Sur la demande reconventionnelle de la SCP [O] [T] contre la SAS PROCOP en dommages et intérêts pour procédure abusive.

la société Le Bistrot de La Huchette sollicite l'annulation de l'assignation introductive d'instance, à défaut le rejet des prétentions adverses, l'allocation de 20.000 € de dommages intérêts pour procédure

2024 par lesquelles il conclut : - au débouté des demandes de Monsieur [X] [J] [N] ; - à la condamnation de Monsieur [X] [J] [N] à lui payer la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

[F] à verser à la SAS Cabinet Sitea la somme de 2.500 € en réparation de ses préjudices consécutifs à cette procédure abusive.

Ils demandent également des dommages et intérêts pour le préjudice subi compte tenu de la procédure abusive.

Condamner la société SUEZ au paiement d'une indemnité de 10.000 € au titre du préjudice subi à raison de la procédure abusive qu'elle a initiée.

Il estime que la demande reconventionnelle formulée par les défendeurs au titre de leur préjudice moral pour procédure abusive est non fondée dans l’hypothèse où le tribunal ferait droit à sa demande.

[R] [W], il expose que dès lors que le défendeur a reconnu, l’existence d’un droit de passage à son profit, la demande indemnitaire pour procédure abusive est infondée. 

- condamner Monsieur [B] [I], Madame [L] [Y], Madame [F] [I] [Y] et Monsieur [X] [I] à lui payer la somme de 200 euros chacun, soit un montant total de 800 €, à titre de dommages et intérêts pour procédure

Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts L’action de Mme [C] [O] étant partiellement accueillie, la demande de dommages et intérêts formée par les défendeurs au titre d’une procédure abusive

Sur la demande de condamnation pour procédure abusive formée par Monsieur [C] Les deux contrats passés entre Madame [K] et Monsieur [C] ayant été résolus aux torts exclusifs de Monsieur [C], cette demande

[Adresse 5] [Adresse 4] de l’intégralité de ses demandes, en tout état de cause, - le condamner au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et pour procédure

en l'absence de : - erreur matérielle, - déclaration d'appel, - condamner Mme [R] [D] à payer à Mmes [J], [U] et [Q] [Y] la somme de 6 000 euros, à titre de dommages et intérêts, pour résistance et procédure

Sur les demandes pour procédure ou résistance abusive 3.1.

et prétentions, CONDAMNER Madame [R] [M] [D] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5] une indemnité de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

tribunal judiciaire de FAFE, situé [Adresse 22] à [Localité 13] (Portugal) ; En toute hypothèse, - CONDAMNER les Consorts [N] à lui verser la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure