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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
68f92db9de0ebe408daa1a17
3 octobre 2025
, il est constant que Madame [L] [B] a fait assigner Madame [K] [A], en qualité de propriétaire de l’appartement en dessous du sien, sis [Adresse 4].
Chambre 1 Cabinet 2
6802b6c27195250be0ae71be
10 avril 2025
A L’INCIDENT Madame [T] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS DEMANDEURS
Chambre 1 Cabinet 0
69d816a4cdc6046d47b150e7
7 avril 2026
Joffre - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Francis DOMINGUEZ, demeurant 205, avenue de Versailles - 75016 PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE
Référés
67f57bd6bbf04ef7857beec3
8 avril 2025
MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d’assureur de la société ETINCELLES, S.A.R.L.
69d69f52cdc6046d478eb96c
[W] d’être assisté pour assurer la défense de ses intérêts.
Société LF GRANDPARIS PATRIMOINE,Société EPARGNE FONCIEREc/S.A
695ec70ecdc6046d478c0aa6
5 janvier 2026
, désigné Monsieur [O] [W], en qualité d’expert.
Référés civils
687154ded395d6ba9f2a0c1e
1 juillet 2025
MMA IARD recherchée en qualité d’assureur de la société 2iBAT, S.A.
Chambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
nom « [Adresse 1] », demeurant [Adresse 2], représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, Me Nina LATOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1008 DEFENDERESSES
65a978a819a7f19a78305a5e
9 janvier 2024
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.
695d6a1275782d5f0600c1fe
6 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice en date du 25 avril 2025, la SCCV CHUEL ZOLA 2020 et la société L'AUXILIAIRE, prise en toutes ses qualités, ont fait assigner en référé la SA MMA IARD, en qualité d’
Service des référés
6a0f5754cdc6046d477c1130
21 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [V] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume JIMENEZ, avocat au barreau de PARIS - #P0246 DEFENDEURS La société EASYDIAG [Adresse 2] [Localité 3] non constituée
Référés expertises
669e9fabe2a18bd08ce3e2d2
16 juillet 2024
[E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
6a10b8eecdc6046d479cc1cb
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
1ère Chambre
69d56fdacdc6046d47725c86
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé, et toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir est irrecevable.
69654bd5cdc6046d470ff61f
9 janvier 2026
PROTECT, en qualité d’assureur de Monsieur [U] [X] - La Société LES CHARPENTIERS DE [Localité 15] - La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de LES CHARPENTIERS DE [Localité 15
67eed049b848dd6814c5dc0c
1 avril 2025
FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SNC LE TOURELLOIS dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Amélie DADON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES
REFERES
670848b789f19e8c50fcf202
8 octobre 2024
Elle estime que, en dépit de la résiliation du bail, le défendeur reste dans les lieux sans droit ni titre. Elle précise qu’il ne ressort pas d’inscription sur le fonds.
REFERES GENERAUX
6a0e128bcdc6046d475afd12
20 mai 2026
Concernant la SARL ASSURANCE FREMONT PALLEAU, il est établi par la production du contrat d'assurance qu'elle exerce en qualité d'agent d'assurance au profit exclusif de la MMA.
Chambre 3 Cabinet 1
69d5727ecdc6046d4772915c
La défenderesse a, ensuite, omis de régulariser la situation par le biais d'un autre mode de paiement, de sorte que la SAS STEEL PC demeure redevable d'un montant de 42 393,12 euros.
65b2b321fd6229a4e58a3a00
23 janvier 2024
d'assureur des époux [J] ;la SARL BTPA ;la SA ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d'assureur de la SARL BTPA ;la SELARL CABINET [F] ;la SA MMA IARD, en qualité d'assureur de la SELARL CABINET [F] ;la SASU
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