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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92db9de0ebe408daa1a17

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, il est constant que Madame [L] [B] a fait assigner Madame [K] [A], en qualité de propriétaire de l’appartement en dessous du sien, sis [Adresse 4].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c27195250be0ae71be

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A L’INCIDENT Madame [T] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS DEMANDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a4cdc6046d47b150e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Joffre - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Francis DOMINGUEZ, demeurant 205, avenue de Versailles - 75016 PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd6bbf04ef7857beec3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d’assureur de la société ETINCELLES, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] d’être assisté pour assurer la défense de ses intérêts.

Source officielle
TJ

Référés

Société LF GRANDPARIS PATRIMOINE,Société EPARGNE FONCIEREc/S.A

695ec70ecdc6046d478c0aa6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, désigné Monsieur [O] [W], en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c1e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MMA IARD recherchée en qualité d’assureur de la société 2iBAT, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80333cdc6046d47afbf6d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

nom « [Adresse 1] », demeurant [Adresse 2], représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, Me Nina LATOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1008 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978a819a7f19a78305a5e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Source officielle
TJ

Référés civils

695d6a1275782d5f0600c1fe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 25 avril 2025, la SCCV CHUEL ZOLA 2020 et la société L'AUXILIAIRE, prise en toutes ses qualités, ont fait assigner en référé la SA MMA IARD, en qualité d’

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5754cdc6046d477c1130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [V] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume JIMENEZ, avocat au barreau de PARIS - #P0246 DEFENDEURS La société EASYDIAG [Adresse 2] [Localité 3] non constituée

Source officielle
TJ

Référés expertises

669e9fabe2a18bd08ce3e2d2

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8eecdc6046d479cc1cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fdacdc6046d47725c86

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé, et toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir est irrecevable.

Source officielle
TJ

Service des référés

69654bd5cdc6046d470ff61f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PROTECT, en qualité d’assureur de Monsieur [U] [X] - La Société LES CHARPENTIERS DE [Localité 15] - La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de LES CHARPENTIERS DE [Localité 15

Source officielle
TJ

Référés civils

67eed049b848dd6814c5dc0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SNC LE TOURELLOIS dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Amélie DADON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

REFERES

670848b789f19e8c50fcf202

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle estime que, en dépit de la résiliation du bail, le défendeur reste dans les lieux sans droit ni titre. Elle précise qu’il ne ressort pas d’inscription sur le fonds.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e128bcdc6046d475afd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Concernant la SARL ASSURANCE FREMONT PALLEAU, il est établi par la production du contrat d'assurance qu'elle exerce en qualité d'agent d'assurance au profit exclusif de la MMA.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d5727ecdc6046d4772915c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La défenderesse a, ensuite, omis de régulariser la situation par le biais d'un autre mode de paiement, de sorte que la SAS STEEL PC demeure redevable d'un montant de 42 393,12 euros.

Source officielle
TJ

Référés civils

65b2b321fd6229a4e58a3a00

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'assureur des époux [J] ;la SARL BTPA ;la SA ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d'assureur de la SARL BTPA ;la SELARL CABINET [F] ;la SA MMA IARD, en qualité d'assureur de la SELARL CABINET [F] ;la SASU

Source officielle

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