: Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience publique

le montant alloué à Mme [W] [D] épouse [Y] en réparation de son préjudice moral, - réduire à de plus justes proportions le montant alloué à Mme [W] [D] épouse [Y] au titre de l’article 700 du code de

Il ressort de la notification des débours définitifs versée aux débats que la MSA a engagé une somme de 4 799,90 € au titre des indemnités journalières qu’elle a versées à son assuré social, somme qui

DÉBATS A l’audience du 24 janvier 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE M.

[P], qui aurait proposé de réparer les travaux.

parties communes de l'immeuble sis [Adresse 2] a été pour l'un d'entre eux inconnue (AXA France Iard, assureur de la société First Million n'ayant pas répondu aux courriers adressés par son assuré) et

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Réputée contradictoire et susceptible de recours, EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 22 mars 2022, M.

JUGEMENT: Réputé contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur [D] PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé

] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La SCCV [Adresse 12] 2007 dont le siège social est sis chez PITCH PROMOTION

Il ressort de l’expertise non judiciaire que la différence de coût entre la fourniture et la pose de fenêtres en double ou en triple vitrage est de 4 164,83 euros.

Il en ressort que la SMABTP s'est effectivement comportée en tant qu'assureur de la SAS DELFIM.

JUGEMENT: Réputé contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité

A défaut, elle estime que la faute commise par la demanderesse doit être de nature à l’exonérer de sa responsabilité dans des proportions qui ne sauraient être inférieures à 80 %.

Et elle en répond in solidum avec son assureur. M.

d’assureur de la société AMALGAME, S.A.R.L.

Or l’offre de l’assureur ne peut porter sur des chefs de préjudice dont il ignore l’existence. Par suite, il n’est pas démontré que l’offre des ACM était insuffisante au regard des textes précités.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Sonia BOUKHOLDA, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

A l'aune des critères rappelés ci-dessus, il convient de relever que sont excessifs les délais entre la saisine du conseil de prud'hommes et l'audience de conciliation, entre le premier et le deuxième

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article