Aux termes d'une ordonnance du 11 octobre 2024, le juge de la mise en état, saisi d'un incident par le syndicat des copropriétaires, a déclaré [B] [Y] irrecevable en ses demandes, [P] [C], [G] [A], [T]

S’il déclare accepter désormais que la résidence des enfants reste fixée chez la mère, il doit être relevé qu’il indique à l’audience qu’à [M] ses enfants ont couru vers lui en lui disant qu’il leur manquait

L’arreté de placement en rétention indique qu’il n a pas de garanties de représentation, car pas d’adresse, ce qui est faux.

Aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 17 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires a déclaré se désister de l'instance.

, usage de faux et escroquerie.

- concernant ses charges : Il déclare régler des échéances de prêts immobiliers pour un montant mensuel total de 2178 euros (selon déclaration sur l’honneur), ces crédits étant relatifs à sa résidence

Au cours de celle-ci, Mme [H] [D], comparant en personne, demande d'être déclarée recevable au bénéfice de la procédure de surendettement.

Elle n’a pas déclaré de revenus en 2019, 2020, 2021, 2022 (dernier avis d’impôts produit). Elle déclare une adresse à DIJON, chez un tiers hébergeant, Madame [I], qui en a attesté en août 2022.

11 Avril 1980 à [Localité 10] (75), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE

déclarées dans le cadre de l'imposition ne sont pas les seules ressources à déclarer dans le cadre des prestations sociales.

dolosive, et partant aucune faute ; –en conséquence, débouter la S.A.S.

, sans qu’il ne soit nécessaire de démontrer l’existence d’une faute.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal Rejette la demande de rabat de clôture ; Déclare parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence [5], sis [Adresse 1], à [

autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [C] [A] [F] né le 19 août 1980 à LE PORT (LA REUNION) 51 passage Hermitte Résidence

Il résulte des pièces versées aux débats que lors de sa déclaration d'appel, Madame [J] [V] était domiciliée, selon ses propres déclarations, [Adresse 2] à [Localité 6] (pièce 44), déclaration en date

La personne étrangère déclare : Mon nom est [R]. J'ai un passeport, mais je l'ai perdu en sortie de CEF. Depuis ma majorité. Avant j'habitais à [Localité 3] avec ma copine.

RESIDENCE VICTORIA C/ [B] [C] DEMANDERESSE : S.C.I.

Cette demande a été déclarée recevable le 22 novembre 2023.

avoir reçu des menaces, ainsi que des dépôts d'objets dans les surfaces communes Déclare avoir effectuer tous les travaux nécessaires suite au rapport de [T] La C.A.F. a déclaré la mise en conformité

En l'espèce, M et Mme [H] invoquent une faute des époux [I] à savoir -une réticence dolosive -un manquement à l'obligation d'information qui serait source d'un préjudice, pour l'évaluation duquel ils formulent