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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

658b289d2c4a0d96dcda5258

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], Représenté par son syndic le cabinet REGIE GUILLON - [Adresse 2], représenté par Me Cécile IDIART, avocat au barreau de Paris, [Adresse 1], Toque C 1931 DÉFENDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5e6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR S.D.C. 23/25 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 94250 GENTILLY, représenté par son syndic en exercice laSAS CENTENNIAL GESTION, inscrite au RCS de

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68659f3c72b7e1b6bf1e20b4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au départ poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [B] [D] ALIREZAI, représentée par Maître [C] [O], Le Syndicat secondaire B de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE

Source officielle
TJ

JEX

697d133fcdc6046d47528ec1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par son syndic, Cabinet immobilier [S] JOHNSON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant

Source officielle
TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MAS DES ORANGERS C/o son syndic, Cabinet DELIQUAIRE [Adresse 28] [Localité 2] représentée par Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Benoît GARCIA, avocat au barreau d’AUBE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2abb848dd6814c5e4ce

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6879403a64dcbd881bec52d1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des 16 septembre 2013 et 19 septembre 2013 portant sur les sommes de 444€ signée par la SARL DESTINATION IMMOBILIER et de 1341 € signée par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic de

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e86d34da2cbdcda205

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par Maître Baptiste BURESI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0030 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet CORRAZE [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21e47251e2b242165d7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société CADOT BEAUPLET dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839d5342d338c20d31200

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet ROUMILHAC, a fait assigner Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

660eeaedfbb79e8fd3d2ee51

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires justifie de difficultés économiques et financières sérieuses au sens de l’article 1343-5 précité et de démarches entreprises par le syndic pour redresser la copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa65a029d9e20db03d4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de copropriétaires de l’immeuble COEUR CROIX ROUSSE situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la régie LESCUYER, dont le siège social est sis [Adresse 12] représenté par Maître Yves TETREAU

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES JARDINS DE LA SEINE -19 QUAI BLANQUI - 94140 ALFORVILLE, représenté par son syndic en exercice la société ABEL GESTION, SASU identifiée au RCS de CRETEIL

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946f22275782d5f06089451

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES Syndicat INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE [Localité 9] (anciennement dénommé Syndicat

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TJ

Service des référés

69d6a4cfcdc6046d478f1a63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La ville de [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non représentée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la société LD Cabinet

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d2848d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société STB GESTION - IMMO GESTION SAS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1393dd7001754d61c863

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de copropriétaires LES SITTELLES 1 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, la S.A.R.L COPROLIA., dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Maître

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686428380bb2f8a66ca60261

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric GROS du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 S.A.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

6610406ec9ea95b316fe15ee

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des copropriétaires de l'ensemble immobilier dit lotissement [4] sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAGIER SARL à : « Ordonne au syndicat des copropriétaires de l'ensemble

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TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

pour exercice octobre 2022/septembre 2023' ; - condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic, à remettre à jour le règlement

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