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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
658b289d2c4a0d96dcda5258
22 décembre 2023
DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], Représenté par son syndic le cabinet REGIE GUILLON - [Adresse 2], représenté par Me Cécile IDIART, avocat au barreau de Paris, [Adresse 1], Toque C 1931 DÉFENDERESSE Madame
Section des Référés
686d6c16a2273490db10a5e6
8 juillet 2025
: Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR S.D.C. 23/25 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 94250 GENTILLY, représenté par son syndic en exercice laSAS CENTENNIAL GESTION, inscrite au RCS de
Ch. 9 REFERES
68659f3c72b7e1b6bf1e20b4
1 juillet 2025
au départ poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [B] [D] ALIREZAI, représentée par Maître [C] [O], Le Syndicat secondaire B de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE
JEX
697d133fcdc6046d47528ec1
7 janvier 2026
par son syndic, Cabinet immobilier [S] JOHNSON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant
Référés Civil
NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP
6975a3d4cdc6046d47a0b466
13 janvier 2026
MAS DES ORANGERS C/o son syndic, Cabinet DELIQUAIRE [Adresse 28] [Localité 2] représentée par Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Benoît GARCIA, avocat au barreau d’AUBE
Charges de copropriété
67eed2abb848dd6814c5e4ce
3 avril 2025
des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S.
6ème chambre 2ème section
6879403a64dcbd881bec52d1
12 janvier 2024
des 16 septembre 2013 et 19 septembre 2013 portant sur les sommes de 444€ signée par la SARL DESTINATION IMMOBILIER et de 1341 € signée par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic de
8ème chambre 3ème section
678172e86d34da2cbdcda205
10 janvier 2025
par Maître Baptiste BURESI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0030 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet CORRAZE [Adresse
Chambre 1/Section 5
65a6d21e47251e2b242165d7
21 décembre 2023
des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société CADOT BEAUPLET dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
668839d5342d338c20d31200
5 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet ROUMILHAC, a fait assigner Monsieur
Chambre 7/Section 2
660eeaedfbb79e8fd3d2ee51
2 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires justifie de difficultés économiques et financières sérieuses au sens de l’article 1343-5 précité et de démarches entreprises par le syndic pour redresser la copropriété.
Chambre 3 cab 03 D
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30 janvier 2024
de copropriétaires de l’immeuble COEUR CROIX ROUSSE situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la régie LESCUYER, dont le siège social est sis [Adresse 12] représenté par Maître Yves TETREAU
67802aae9c3ba90f51dc41cd
9 janvier 2025
des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES JARDINS DE LA SEINE -19 QUAI BLANQUI - 94140 ALFORVILLE, représenté par son syndic en exercice la société ABEL GESTION, SASU identifiée au RCS de CRETEIL
Chambre 6 - Référés Pdt
6946f22275782d5f06089451
8 avril 2025
par la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES Syndicat INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE [Localité 9] (anciennement dénommé Syndicat
Service des référés
69d6a4cfcdc6046d478f1a63
8 avril 2026
La ville de [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non représentée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la société LD Cabinet
8ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2848d
3 octobre 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société STB GESTION - IMMO GESTION SAS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER
Chambre référés
686c1393dd7001754d61c863
7 juillet 2025
de copropriétaires LES SITTELLES 1 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, la S.A.R.L COPROLIA., dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Maître
9ème chambre 2ème section
686428380bb2f8a66ca60261
CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric GROS du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 S.A.
9ème Chambre JEX
6610406ec9ea95b316fe15ee
4 avril 2024
des copropriétaires de l'ensemble immobilier dit lotissement [4] sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAGIER SARL à : « Ordonne au syndicat des copropriétaires de l'ensemble
POLE CIVIL - Fil 1
67f445404e0040aa37365fcd
7 avril 2025
pour exercice octobre 2022/septembre 2023' ; - condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic, à remettre à jour le règlement
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