République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Michel ARCAY, avocat

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFUW N° de MINUTE : 24/01422 DEMANDEUR Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rose

BETTY [Adresse 8] [Localité 43] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0355 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 26

au barreau de PARIS, vestiaire #D1944 DÉFENDERESSE Société SUPERCELL OY [Adresse 2] [Localité 3] (FINLANDE) représentée par Maître Marie GEORGES PICOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J98

Portalis DBW3-W-B7J-6N4B PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI, avocats

JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [T] veuve [K] (RG 22/03085 et RG 24/05097) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Véronique LIPARI, avocat

ORONA ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [X] [B] copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 LA JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU

au barreau de SAINT-QUENTIN [L] [Z] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Ségolène VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocats au barreau

N° du ROLE : N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D635 N° : 26/08 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, [Adresse

SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 LA JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [X] [H

FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [V] [X] né le 25 Octobre 1987 à [Localité 1] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat

[Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat

[Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mireille BRUN, avocat au barreau

Totale numéro 2022/014664 du 12/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] représentée par Me Marion LE GUEDARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part

[A] [K] né le 04 Janvier 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSES S.A.S.

BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS Marie lors des débats Madame GRANSAGNE Marine lors du prononcé PARTIES : DEMANDERESSE Mme [I] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean MANIERE, avocat

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 mai 2026 ROLE n° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EA DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP

HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSES [F] [N] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 19] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Marine JUMEAUX, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN [M]

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [F] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D’AVOCAT