par l'employeur pour en préserver le salarié.

[S] a été salarié de la société à partir de 2007 en qualité de chef de travaux mécaniques.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

TRANSPORTS LE TORC’H (salarié : [X] [M]) c/ CPAM DE L’AIN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.

ADECCO FRANCE (salarié : [S] [O]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.U.

EXPOSÉ DU LITIGE : Salariée de la société [5], Mme [L] [T], engagée en qualité d’employée administrative, a été victime d’un accident le 29 mars 2023 dans les circonstances suivantes : “ la salariée

été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

- [L] [K] assesseur collège salarié avec l'assistance lors des débats de Madame M.J.

Il fait valoir qu’ayant un statut de cotisant public, il déclare mensuellement depuis le 1er janvier 2022 les déclarations sociales de ses salariés aux divers organismes via la DSN.

Moulay El Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom

EXPOSE DU LITIGE : Salarié de la société [4], M.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Cédric BRUNET, assesseur collège salarié

Notifié le à - Association [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [B] [I] ASSESSEUR SALARIÉ

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié

Il existe une proximité géographique entre leurs activités et leurs salariés.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur Assesseur : Véronique MIGUEL, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

[Z] ne sont pas justifiés par les pièces versées et fait valoir que deux salariés de la société [5] se trouvaient en salle et que deux de ses salariés se trouvaient à l’entrée de l’établissement de sorte

La circonstance que la salariée ait pu connaître un mal-être professionnel antérieur est sans incidence.

TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur François GAYRARD, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-RONTEIX, Assesseur représentant les salariés

[R] ait été inspirée par des motifs purement personnels, le salarié ayant exprimé son intérêt pour la défense des intérêts collectifs auprès du syndicat dès le mois d’avril 2025.