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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c2756b8b4c741e13f476

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[C] [Z] de s’acquitter des échéances impayées et du solde débiteur de son compte courant sous huitaine.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc5b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Caisse de Crédit Mutuel de Lèves sollicite la somme de 216,80 euros au titre du solde débiteur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a50c033cf481c39a398f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

solde dû sur les cotisations de mars 2017 ; - le 26 mai 2017, pour la somme de 3 108 euros dont 271 euros de majorations au titre du solde dû sur les cotisations de octobre, novembre et décembre 2017,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe57ab89538338ecde4b2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[F] [Z] ont fait assigner Madame [V] [P] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir : - le paiement de la somme de 11.747,74 euros au titre du solde

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c6fda9e15c5131fa684

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Se plaignant de désordres affectant l'installation et notamment d'une absence de production d'électricité et d'une panne concernant l'onduleur, ils ont écrit à la société SARL SOLAR CLIM SYSTEM.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69aba28ccdc6046d47cb18e5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l’audience, le syndicat des copropriétaires indique que monsieur [H] a versé la somme de 1 000 euros début novembre 2025 et s’est engagé à régler le solde d’un montant de 2 616,92 euros à raison de 511

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d8aaacbea0fe689fed

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suite à un arrêt de travail de Madame [K] [R] et en raison des difficultés financières en résultant, le solde du compte a été porté au-delà du découvert autorisé à compter du 4 octobre 2023.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5df

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

n°6 à 9), le solde débiteur du compte-carte s'établissait à 72.921,26 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 21

658c74032c4a0d96dc203e88

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il indique qu’il ne s’oppose plus à la demande de jonction avec la procédure pendante sous le n°RG 21-10555, après avoir pris acte des éléments transmis sur l’existence du solde du plafond de garantie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88b8e3ea43407b9fbbf7c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de paiement ainsi accordés, le solde de la dette deviendra immédiatement exigible, - condamner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94f953ea43407b9104705

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Se prévalant d'un solde débiteur persistant sur ce compte, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE lui a adressé le 3 juillet 2024 une lettre de mise en demeure de régler le solde débiteur de son compte, sous peine de clôture

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fcb3ea43407b9104a20

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Se prévalant d'un solde débiteur persistant sur ce compte, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a dénoncé la convention de compte courant, procédé à la clôture du compte et mis en demeure Monsieur [R] [W] de régler sa

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd13ea43407b9104bc2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Se prévalant d'un solde débiteur persistant sur ce compte, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE lui a adressé le 27 juin 2024 une lettre de mise en demeure de régler le solde débiteur de son compte, sous peine de clôture

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6977b9cccdc6046d47cbba51

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[P] à lui payer, les sommes suivantes : *744,36 € au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX02], outre les intérêts au taux contractuel de 7,05 % l’an augmenté de 3 points, soit 10,05 

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbee2a8fb67db7b4106c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a ouvert un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT aux droits de laquelle vient la SMC, sans autorisation de découvert; Une mise en demeure de régulariser le solde

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa448e9a46d1f5a769b6e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 décembre 2023, la SA LCL LE CREDIT LYONNAIS a mis en demeure Monsieur [Z] [K] de payer la somme de 11985,81 € au titre du solde débiteur du

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Tribunal judiciaire de MULHOUSE et sollicite la condamnation solidaire des défendeurs à lui payer les sommes de 37329.14 euros outre intérêts au taux de 18.31% à compter du 20 juin 2024 au titre du solde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1f42439575e2f7e340

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le solde du compte est devenu débiteur.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578eaaaacbea0fe684c91

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle fait valoir que les prestations ont été parfaitement exécutées mais que le solde du marché n’a pas été réglé par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6d587a9d5adc260624bab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

exploit du 30 janvier 2025, la CIC- LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner Monsieur [T] [U] devant le présent tribunal, afin qu'il : à titre principal, - le condamne à lui payer la somme de 15 522,97€ pour solde

Source officielle

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