En présence de Madame [K] [N], attachée de justice et de Madame [X] [Z], greffière stagiaire Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, date indiquée à l’issue des

: Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Roselyne RÖHRIG, En présence de Guillaume DROUET, greffier stagiaire

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire

08 Juillet 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15315 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUT Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Monsieur Victor FUCHS, Greffier stragiaire

Stagiaires : franchise de cotisation applicable aux gratifications, 5. Frais professionnels non justifiés : allocations forfaitaires dirigeants de société et mandataires, 6.

DEBATS: à l’audience publique du 28 Février 2024, en présence de Graciane GILET, et Laure BONNIN, greffier stagaire ORDONNANCE: contradictoire , prononcée par mise à disposition au Greffe des référés

Par ailleurs aux termes de l'article L 4154-2 du code du travail, les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes

SARRAUTE Frédéric, greffier, en présence de [S] [H], greffière stagiaire, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 07 Avril 2026 par sa mise à disposition au

[U] [F] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [Y] [R], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

PITOY, présente lors des débats [X] Madame Valérie GRANER DUSSOL, cadre greffier lors du prononcé de la décision ; En présence de Madame [Z] [V], Attachée de justice [X] Madame [N] [W], Greffière stagiaire

contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [T] [P], auditrice de justice et de [M] [K], greffière stagiaire

TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Samuel GOUYE, Greffier-stagiaire

barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie PETITDEMANGE, Greffier [P] [I], Greffier stagiaire

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame ZELINDRE, Greffière Madame [S], auditrice de justice, et Monsieur [W], magistrat exerçant à titre temporaire stagiaire

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame ZELINDRE, Greffière Madame [R], auditrice de justice, et Monsieur [F], magistrat exerçant à titre temporaire stagiaire

représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Karine SZEREDA En présence de : [B] [P], greffier stagiaire

. : Madame [J], en présence de Madame [G], greffière stagiaire DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 où l’affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2025 JUGEMENT prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [B] [I], Greffier-stagiaire

En présence de Madame Michelle ZOBO, greffière stagiaire. DEBATS : A l’audience publique tenue le 18 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.