devra prendre en charge les frais de trajet Aller-Retour entre [Localité 10] – [Localité 13] et [Localité 13] – [Localité 10] ; DIT qu'à défaut de meilleur accord entre les parties, les frais de transport

consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence de moyens de transport

[X] [E] d’aller chercher ou faire chercher les enfants à l’école ou au domicile de l’autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que les frais de transport

, puis [G] [Y] [I] née le [Date naissance 6] 2006 à [Localité 18] (974), [G] [D] [C] né le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 18] (974) (notamment frais de scolarité, loyer, nourriture, loisirs, transports

dernier jour de la période de vacances accordée à 19h ; - Les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’Académie de la résidence habituelle ; Dit que les frais de transport

’adressant à sa [11] ([10]) ou [12] ([13]), afin de lui demander d’agir en son nom pour obtenir le versement des sommes à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement

paiement en s'adressant à sa [13] - ou [14], afin de lui demander d'agir en son nom pour obtenir le versement des sommes à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats (assignation, décompte locatif) que Monsieur [E] [G] n’acquitte que très irrégulièrement son loyer, depuis le mois d’octobre 2021, la dette locative

Dit que le père devra respecter un délai de prévenance de deux mois ; Dit que les frais de transport de l'enfant liés à l’exercice de ce droit de visite et d’hébergement seront à la charge du père ;

consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport

Il n'y a donc pas lieu d'ordonner leur enlèvement, leur transport ni leur séquestration, qui demeurent à ce stade purement hypothétiques.

à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne, a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 10 janvier 2025 du chef de vol commis avec violence, en réunion et dans un moyen de transport

En l’espèce, les époux [V] soutiennent que les pouvoirs de plusieurs copropriétaires nommément listés ne comportent aucune indication de mandataire et qu’ils sont dès lors irréguliers.

Toutefois, il ressort de l'examen du décompte des versements très irréguliers depuis plusieurs mois, seuls deux paiements de 1000 euros ayant été effectué depuis le mois de juin 2023, en février et mars

Cette condition a pour objectif manifeste de prévenir, pour l’avenir, les agissements dangereux commis par des personnes en situation irrégulière sur le territoire national.

consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence de moyens de transport

résiliation du bail du 26 juin 2020, - ordonner l’expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef et au besoin avec le concours de la force publique, et dire qu’il sera procédé au transport

consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport

immédiate de Madame [T] [O] et de tous occupants de son chef avec si besoin, le concours de la force publique, et autoriser la séquestration des biens se trouvant éventuellement sur place et leur transport

Adresse 9]) ; ordonner l'expulsion de la défenderesse ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours et l'assistance d'un serrurier et de la force publique ; autoriser le transport