Ce véhicule, appartenant à Monsieur [V] [U], était assuré auprès de la société AREAS DOMMAGES.

d’un véhiucle deux roues, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 08 juin 2021 à [Localité 1], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance SA GMF ASSURANCES.

jour de l’acquisition du véhicule.

dans les 4 mois suivant la signification, l'autoriser à vendre le véhicule et à en conserver le prix, à titre de dommages et intérêts complémentaires, - condamner la société IDEAL AUTO à lui payer le

commercial, les frais engagés par la SARL HLT à hauteur de 8 000 euros pour la location d’un véhicule de remplacement entre le 15 juin et le 15 octobre 2023, ainsi que la somme de 998,64 euros à titre

à titre subsidiaire, au rejet sur le fond de la demande de Monsieur [D].

MERCEDES,La condamnation de la société à lui verser les sommes de :*15.000 euros au titre de l’achat du véhicule, *1.272,83 euros au titre des réparations effectuées, *60 euros au titre du contrôle technique

conducteur d’une voiture.

d’un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique, port sans motif légitime d’arme de catégorie D, conduite d’un véhicule sans permis et conduite en état d’ivresse manifeste

Il était renversé par le véhicule immatriculé [Immatriculation 4] conduit par Madame [F] [E], assurée auprès de la société MATMUT.

Espagnol, ledit véhicule a été heurté à l’arrière par un autre véhicule conduit par M.

En l’espèce, le véhicule vendu est un véhicule d’occasion acheté le 9 mai 2024.

sur le fondement des articles 68 et 328 du code de procédure civile, soutient que : - le copropriétaire bailleur est responsable à l'égard de la copropriété des troubles causés par son locataire au titre

Il résulte du procès verbal d’accident de la circulation établi par les services de police que monsieur [F] [N] a refusé la priorité à droite dont bénéficiait le véhicule conduit par monsieur [L] [V],

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 20 août 2021 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

[W] [N], victime en qualité de conducteur d’une moto assurée auprès de la société MACIF, d’un accident de la circulation survenu le 28 juillet 2025 à [Localité 3], impliquant un véhicule immatriculé DE

conduit par [U] [X] a été heurté par l'arrière par le véhicule conduit par [F] [Z] qui a déclaré être assuré auprès de la compagnie d'assurance AXA France IARD.

TEMPORAIRES : * 478,50 € au titre des dépenses de santé actuelles (Après déduction de la créance du tiers payeurs) * 30 841,08 € au titre des frais divers * 21 085,71 € au titre de l’assistance tierce

Le 02 septembre 2022, monsieur [F] [C] a été condamné pour les faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans assurance et conduite excessive eu égard aux circonstances, dans le cadre

par Monsieur [D] et assuré par la société GMF Assurances, ce scooter a été percuté par un véhicule conduit par Monsieur [Y].