238 du code civil, le divorce de : [S] [B], née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 18] (Algérie) et de [K] [M] [P], né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 13] (Algérie), mariés le [Date mariage

1] 2017 à [Localité 4] (ALPES-MARITIMES) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de

de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 17] ; DIT qu'aucun

lien conjugal de : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] (Algérie), et Madame [H] [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13] (Algérie), qui se sont mariés le [Date mariage

de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun des époux, détenus par un officier d'état civil français, ainsi que, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère

Dans l'affaire entre : Monsieur [W] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Marie-josée POFI MARIANI, avocat au

[B], [R] [I] [W], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 12] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 14 février 2014 à la mairie de [Localité 11] ainsi qu'en marge de

lien conjugal de : Madame [D], [X] [K] née le [Date naissance 1] 1971 au [Localité 4] (Haute-[Localité 5]) ET Monsieur [C], [G] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] mariés le [Date mariage

par [W] [L] et [H] [U] le [Date mariage 6] 1968 et la demande en nullité de la donation précitée du 11 mai 2000.

Il est donc rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet

Monsieur [U] [W], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (Somme) Aux torts exclusifs de Monsieur [U] [W], sur le fondement de l'article 242 du code civil ; ORDONNE la mention du divorce en marge

[Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (Maroc), de nationalité marocaine, et de Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] (Maroc), de nationalité marocaine, mariés le [Date mariage

2] 2008 à [Localité 12], Ordonne la mention du divorce en marge de l’acte de mariage et en marge de l’acte de naissance de chacun des époux ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [G] dit [U] [W] a contracté mariage le 2 septembre 1987 avec Madame [D] [R] sous le régime de la séparation de biens.

de l’acte de mariage et des actes de naissance des époux...[...]

conformément à l’article 506 du Code civil ; - si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, soit portée en marge de l'acte de naissance

juge aux affaires familiales, statuant après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage

conjugal de : Monsieur [T], [G],s [J] [Y][D] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (59) et de Madame [M] [P] [O] [F] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] (59) Mariés le [Date mariage

naissance 2] 1982 à [Localité 18], de nationalité française, et de Monsieur [R] [H] [E] [D] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] (Cameroun), de nationalité camerounaise, mariés le [Date mariage

3] 2008 au Consulat général du Cameroun à [Localité 9] (75) ; Ordonne la mention du dispositif de la présente décision en marge de l'acte de mariage de Monsieur [R] et Madame [K] [P], ainsi qu'en marge