Madame [T] a déclaré l’aggravation de son état de santé auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD qui a mandaté le docteur [N] en qualité de médecin conseil.

DISONS qu’il sera pourvu au remplacement de l'expert dans les cas, conditions et formes des articles 234 et 235 du Code de procédure civile.

Madame [R] [L] épouse [I], représentée, a maintenu ses demandes.

adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE

Au stade du jugement au fond, Madame [K] est irrecevable à soulever les fins de non-recevoir précitées.

04 Avril 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame

Ils soutiennent que l’absence de monsieur [U] aux opérations d’expertise est sans incidence, et qu’à la lecture du rapport EUREXO, il apparaît qu’à aucun moment Madame [U] n’a contesté qu’elle connaissait

de Monsieur [U] [L] et de Madame [I], - condamner Monsieur et Madame [J] à verser à Monsieur [W] [D] et Madame [V] [I] la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi

La nature des éléments versés à la cause impose la désignation d’un homme de l’art spécialisé en médecine de réadaptation pour vérifier la réalité et les incidences de la situation litigieuse.

Madame Géraldine CHABONAT, Juge, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

CTP ENVIRONNEMENT C/ Madame [D] [I], Syndicat UNION LOCALE CGT [Localité 7] ET [Localité 3] DEMANDERESSE S.A.S.

Le 17 juillet 2023, Maître [L] [H], commissaire de justice mandaté par Madame [J] [Y] et Monsieur [S] [U], a dressé un procès-verbal de constat en parallèle de des opérations préalables à la réception

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou du premier incident de paiement non régularisé.

Dans ce cas, le mandant ne paie que les travaux préalables et l’ouverture du dossier.

Monsieur [B] a mandaté la société CECAR EXPERTS pour que soit dressé un rapport d’expertise amiable.

Madame [P] [V] a produit une note en délibéré le 5 novembre 2025 au terme de laquelle elle justifie par ailleurs d’un mandat de représentation émanant de Monsieur [N] [L] en date du 4 février 2023, réitéré

Par courrier du 25 mars 2024, le [18], mandaté par [14], a indiqué qu'il s'en remettait à l'appréciation du tribunal.

Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 44] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5OH JUGEMENT Minute : 503 Du : 10 Juillet 2024 Madame

Madame [Z] a bénéficié d’arrêts de travail et soins jusqu’au 18 septembre 2016, date à laquelle la consolidation de ses lésions était acquise.