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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b84539

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

66103ce9c9ea95b316fdf6f3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b2afa1fd6229a4e5873ee2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

usage du nom de son conjoint ; FIXE la date des effets du divorce, dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens, au 01 juillet 2016, date de la cessation de la cohabitation et collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b2afa4fd6229a4e58744a6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

date d'effet du jugement de divorce au 27 avril 2019 ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 30 avril 2019, date de cessation effective de cohabitation et collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b2afa6fd6229a4e5874963

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc21b8ddbf41d3f42ae11

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cette mise sous séquestre est intervenue dans le cadre de la condamnation de Monsieur [D] [H] pour collaboration au paiement d’une forte amende et à la confiscation de ses profits, dont la SGHC et Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43df

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a4415

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158326db5098996d5a4494

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d042

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b3cdc6046d47051fde

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f6cdc6046d47250eea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e25ccdc6046d47052c5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e260cdc6046d47052cb1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e27ecdc6046d47052eda

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48ecdc6046d479c5cd0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f753ccdc6046d477e60ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a préconisé notamment « la coupure pure et simple de l’alimentation électrique depuis le coffret de pied de colonne et ce en urgence » et « faire reprendre la totalité de la distribution depuis l’aval

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

fait état de l’apparition d’autres symptômes comme des migraines, une douleur dans le haut du dos, des difficultés pour dormir, entrainant une fatigue extrême et une sensation de brûlure dans toute la colonne

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

tout acte prévu par la loi,Ordonner la révocation des avantages matrimoniaux et des dispositions à cause de mort ;Reporter les effets du divorce à la date de cessation de la cohabitation et de la collaboration

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TJ

JAF Cabinet 4

65a196ac0ddb77892696300c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

’y avoir lieu à liquidation à régime matrimonial, - fixer la date des effets du jugement de divorce entre les époux sur le plan patrimonial au 21 avril 2020, date de cessation de cohabitation et collaboration

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