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10 749 résultats pour « De-Sa-Pallix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

670ebfa11c3411ff34578f62

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6706d6a2f1d01e3c86f3b70b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 2] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6706d6a2f1d01e3c86f3b73c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f61c34eb4cc857b07fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f63c34eb4cc857b0838

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a38d5cd4a875948b20

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[Adresse 2] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a38d5cd4a875948b58

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b5b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b71

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640f2f5112d8edd057324

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Marne-la-Valée, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964107f5112d8edd0575c2

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696414cf5112d8edd058099

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786c62bdf5b5c7d10ca7faa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786c62bdf5b5c7d10ca7fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

domicile fixe actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786c62edf5b5c7d10ca7ff7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67802e719c3ba90f51dc4d97

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

domicile fixe actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67802e719c3ba90f51dc4da7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785746faaacbea0fe683ba7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785746faaacbea0fe683bab

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

au centre hospitalier de [Localité 5], Majeur protégé ayant pour tuteur ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857471aaacbea0fe683bbf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: [Adresse 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle

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