[M] [N] C/ Mme [V] [C] [O] veuve [N] Copie certifiée conforme délivrée à : [V] [C] [O] et à la sous-préfecture de [Localité 14] le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Hervé LECLERCQ

[Z] [V] (devenu [X]) exerçant sous le nom commercial “NSN AUTO”, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé cédric ESPIET de la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats

SO FA SI Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [M] [V] Copie délivrée à : Le JUGEMENT DU 29 Avril 2024 Jugement rendu par décision

assistant : Maître Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE ET SAS [R] [R], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 450 702 873 [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Hervé

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

L’IMMOBILIERE CASTORAMA [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, Me Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant S.A.S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Hervé [Localité 6] Pôle civil de proximité

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS MINUTE N° 25/15 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01005 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXQK Grosse délivrée à: Me Roland GRAS Me Hervé

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société MCD FACADE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la

N° RG 21/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXVN Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Hervé

[R] [J] et Mme [S] [C] [G] ( Me Hervé SEROUSSI) C/ S.A.S.U.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Hervé

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Hervé cédric ESPIET de la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 5, Me

Prise en la personne de son représentant légal Non comparante Grosse délivrée le 03 Avril 2026 À -Maître Paul GUILLET EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [C] a confié son véhicule de marque LAND

de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande et facture du 20 avril 2024, Mme [F] [L] a acquis auprès de la société HD Auto un véhicule d'occasion de marque LAND

JAGUAR LAND ROVER FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Antoine ASSIE, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant ==

En l’espèce, il ressort du constat amiable d’accident automobile établi contradictoirement par les deux conducteurs le 18 août 2020 que le véhicule Land Rover immatriculé [Immatriculation 4] conduit par