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1 195 résultats pour « Jean-Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0797

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

épouse [H] 1 rue rabelais 92170 VANVES représentées par Me Dominique DELAS, avocat au barreau de PARIS - #J0065 Madame [J] [W] 9 Parvis Notre Dame 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Maître Jean-michel

Source officielle

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TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d08

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FAISANDERIE - 61/63/65 AVENUE DE JOINVILLE - 94130 NOGENT SUR MARNE C/ S.A.R.L. A L’ABRI, S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f90004cdc6046d4798f0ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour la somme totale de 609,73€, arrêtée au 12 mars 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98bf1d01e3c86f082be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[F] [M] [O] en vertu d’une procuration en date du 20 octobre 2016 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #G129 DEFENDERESSE La société L’ESTAMPE MODERNE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d32f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la Société ETANDEX [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edc004

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ABADIE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [L] [M] [W], née le 14 Juin 1947 à [Localité 22], demeurant [Adresse 1] - [Localité 19] représentée par Me Marc FLACELIERE, avocat

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE -c/Société AFC PROMOTION

6786ca63df5b5c7d10ca8b81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 15] Situation : Ayant pour avocat Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66db4de9f06e1567cddafb19

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Date naissance 3] 1982 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Cathy FALIVA, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: LE POULIQUEN Jean-François

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a917fe9a46d1f5a76617d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A la requête de : Mme [W] [M] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 8] [Localité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598674

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

admnistration dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 12] rencontrée [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573551296b51ba2b117a3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

police n°5099829204) dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccdd33109fd079b3f80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 15] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449080bb2f8a66ca66fdb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Parties saisies EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SARTHE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Yves

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a0d174fb458d869bbd

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

N° Portalis DBW3-W-B7I-4R4N PARTIES : DEMANDERESSE La Société PROVENCALE DE LA MADRAGUE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude

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TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0519a7f19a78307b8c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [I] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0322 DEFENDERESSES Madame [E] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdac33be7966c9a5b02

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: Mme [R] [Y] ( Maître [R] [B] de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU) C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc7a9d5adc26061f137

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

STUDIO [L] ESCHALIER [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS - #P0244 S.A.

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TJ

Service des référés

69d94d09cdc6046d47ce658b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience du 3 mars 2026, Mme [C] [K] épouse [L] a, par l'intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son acte introductif d'instance et les moyens qui y sont contenus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.

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