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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés JCP
686d5f2fa2273490db10714e
7 juillet 2025
[K] [G], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Johanna LADOUCE, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR(S) M.
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
6a0b32d0cdc6046d471690a6
2 avril 2026
Minute n° N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHD JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [U] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI
Référés Cabinet 4
68e0157f74e929a9d8fa4366
3 octobre 2025
[V] [Y] ; COMMETTONS pour y procéder : JOUANNEAU Emmanuel Mèl : [Courriel 14]@gmail.com Service de Neurochirurgie B Hôpital Neurologique - [Adresse 10] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] *** expert
Chambre des référés
670ebe3c1c3411ff3456e9e2
15 octobre 2024
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBFT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL
67003dbcc34eb4cc857aa803
4 octobre 2024
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHJD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL
6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
En cours de travaux, le 31 mars 2017, un incendie a détruit le dernier étage de la construction en ossature bois et a occasionné l'explosion de deux bouteilles de gaz qui a endommagé le reste du bâtiment
8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd46
25 avril 2024
[F] : La fenêtre n’est plus nécessaire et l’enlèvement aidera à prévenir les odeurs nauséabondes, les germes et le bruit du bac à bouteilles entrant dans l’appartement (Voir photo ci-jointe) Tous les
BSM contentieux<10 000€
697af258cdc6046d470ecda6
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX
696fed73cdc6046d4708fd46
6a0cc0aacdc6046d473b322d
9 avril 2026
[R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX
6a0cc103cdc6046d473b38f5
[R] [H] [N] [Z] [X] [F] [D] [M] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge, assisté de Lucie JOIGNEAUX
BSM SURENDETTEMENT
69d9714bcdc6046d47d11c06
7 avril 2026
SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX
1ère chambre
69deba00cdc6046d474010a8
13 avril 2026
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 157 S.A.
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188507cdc6046d4746af84
26 mai 2026
BEST AUTOMOBILE Grosses délivrées le à Avocats : Me Claire BOURREAU la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI
Ch4.3 JCP
6a1df6d5cdc6046d47c24b18
21 mai 2026
RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL
Chambre 2 Cabinet 2
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7 janvier 2025
Juin 1972 à METZ 56 rue de Thionville 57185 VITRY SUR ORNE représenté par Me Tiffany FRANCHINI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B111 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL
Service des référés
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10 janvier 2024
DEMANDERESSE Mutuelle [Localité 13] HUMANIS PREVOYANCE (anciennement dénommée Institution Méderic Prévoyance) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats
Chambre 1/Section 5
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8 avril 2025
vestiaire : A 354 ET : LA SOCIÉTÉ SAFA, exerçant sous l’enseigne « HOMME CHIC », dont le siège est situé [Adresse 1], et dans les locaux loués situés [Adresse 3] à [Localité 4] représentée par Maître Johanna
671be09acda2201c0982a030
[Localité 2] Représenté par son syndic en exercice la société GESPAC, dont le siège social est sis [Adresse 13] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Johanna
6a1731f4cdc6046d4724e617
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 1] et [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic la société ETHIK HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Johanna
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