Prétentions et moyens Aux termes du dispositif de son assignation, la société [Z] entend voir :- “recevoir son action ; A titre principal - juger qu’en faisant usage sans autorisation des marques [

alinéa 2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et l’article 11 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société dénommée « Provence Informatique », Juger

dysfonctionnements de l’alarme incendie, inondations répétées à l’intérieur du bâtiment, causant de fortes dégradations, remontée des eaux usée dans les syphons des boutiques, présence de déchets dans toutes la galerie

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [O] [VW] né le 28 Septembre 1955 à PAU de nationalité Française 187 Chemin de St Hilaire à la Jasse 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS représenté par Me Coralie GAY

en qualité de bureau d’études techniques fluides, assurée auprès de la CAMBTP ; - la société Établissement [S] - maison de l’énergie (ci-après « la société [S] »), chargée du lot n° 18 « [N] collectif gaz

JUGER le syndicat secondaire du centre commercial Casino Massena recevable et bien fondé en ses demandes reconventionnelles, En conséquence, DECLARER la société Chuivenetie et la SAS La Table Rouge

, donnant sur le [Adresse 4], un LOCAL COMMERCIAL de deux pièces principales, comprenant dans le détail : Une boutique, un water-closet et une arrière-boutique ouvrant par une porte fenêtre sur une galerie

base du prix d’acquisition des biens saisis par la société Les Locataires selon les actes notariés produits aux débats par la société L’Echo des Damiers en pièce n°5 ; En tout état de cause : - Juger

le [Date naissance 46] 1993 à [Localité 53] (AISNE) [Adresse 47] [Localité 54] Monsieur [ZA] [LD] né le [Date naissance 47] 1995 à [Localité 16] (OISE) [Adresse 48] [Localité 22] Monsieur [XH] [GA

difficultés rencontrées s'agissant de la mise à jour électronique du véhicule, un second contrôle technique a été réalisé à l'initiative de Madame [B] [H] épouse [D], en date du 25 juillet 2019 par la SARL GAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/00867 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FJF3 Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 07

L'accident a fait l'objet d'une enquête de gendarmerie, à l'issue de laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap a classé l'affaire sans suite à défaut d'infraction

Il convient en conséquence de retenir qu’il est peu probable que la cour d’appel aurait pu juger que ces pièces étaient de nature à remettre en cause les éléments de preuve produits par M. 

articles 1112-1, 1130, 1131 et 1137 du code civil, de l’article L.721-2 du Code de la construction et de l’habitation, des articles 1240, 1241, 1604, 1617, 1641, 1644 et 1645 du code civil, de : « JUGER

Vu la loi du 10 juillet 1965 Il est demandé à Madame ou Monsieur le Juge de la mise en état du tribunal de céans de : A TITRE PRINCIPAL : - DEBOUTER Monsieur [F] de sa demande de médiation ; - JUGER

SELARL DELATTRE & HOANG, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #G0234 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie

Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0541 Société MAAF Chaban 79180 CHAURAY Compagnie d’assurance Allianz IARD - venant aux droits de la compagnie GAN

Sur la prescription - dire et juger que Mme [N], Mme [PI], Mme [D] et Mme [XZ] sont recevables dans leur action ; Et, par conséquent, - débouter la société FT de toutes ses demandes, fins, et conclusions

en référé devant le tribunal de grande instance de Paris les sociétés Mouvienne et Ra aux fins de les voir condamner solidairement à procéder à l'enlèvement de la terrasse permanente au niveau de la Galerie

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto à lui payer la somme d’un montant de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, - juger que