rendue le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [U], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par Maître Nelly JEAN-MARIE

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène

juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 05 mai

COUPAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 207 Grosse et copie certifiée conforme le : Me Laurence COUPAS, vestiaire : 207 Me Marie-cécile VILLA-NYS, vestiaire : 2408 EXPOSE DU LITIGE Madame

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [M] épouse [X] C / [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] C / [C] [B] [Y] [J] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Localité 4] JUGEMENT N°25/00043 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WCAR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence

2026 par Monsieur Laurent GOSSART, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

Désigne Laurence GOSTEAU, vice-présidente, en qualité de juge enquêteur afin de recueillir tous renseignements et de procéder à toutes vérifications utiles sur la situation de permettant au tribunal de

La preuve d’une disproportion manifeste du cautionnement du 20 mai 2008 est par conséquent rapportée.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY à la SELARL LAURENT

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [O], [U], [Y] [K] épouse [G], née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurence

Fixe la date des effets du divorce au 17 mars 2022.

Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

W] ADMINISTRATEUR DE BIENS RODOLPHE CHANDRUK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David GOLDSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0402 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

DUBOCQ, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.A.

S2 N° RG 26/00444 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCXP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Véronique PIETRI Le Le Greffier Me Marie Laurence FOLMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE