juridiques [Localité 7] représentée par Mme [E] [N], audiencier, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Tamara PHILLIPS Assesseur employeur : Brigitte FRITSCHE Assesseur salarié : Samuel

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

avocat au barreau de Paris,, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

[Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS - #P0441 DÉBATS A l’audience du 10 Juin 2024, tenue publiquement, présidée

CASANOVA 93 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique

le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [P] [Adresse 7] [Localité 1] (BELGIQUE) représenté par Me Laurent PLAGNOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2157, avocat postulant, et par Me Samuel

représentée par Maître Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocats au barreau de ROUEN L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel

est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 ET : Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Samuel

MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me Alexis FATOUX

00237 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

88M JUGEMENT AFFAIRE : [J] [R] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Samuel

social est sis [Adresse 20] pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON et par Maître Samuel

Me Philip REISENTHEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

[T] [R] 6 rue Goethe 59160 LOMME représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

DEMANDERESSE La société dénommée ALTA CRP LA VALETTE, société en nom collectif 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur Samuel

RENOV’CLEAN MULTISERVICES dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Samuel VIEL avocat au barreau de POITIERS Monsieur [Z] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Xavier COTTET avocat

[F] [J] [Adresse 2] [Localité 33] représentés par Maître Samuel GUILLAUME, de la SCP BLATTER, SEYNAEVE et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *** Monsieur [T] [Y] [Adresse 15] [Localité 37] Madame

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel