COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQZ - Contention Monsieur [E] [T] né le 05 Décembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ4 - Isolement Monsieur [Z] [U] né le 16 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

: 25/118 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDDK Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE

Virginie VOISINE DEMANDEURS : Madame [X], [I] [N] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Britannique [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sophie

Minute N° : 24/124 DOSSIER N° : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAEE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE

Minute N° : 24/127 DOSSIER N° : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQZB Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE

Par requête reçue au greffe le 9 avril 2024, Madame [P] a sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 avril 2026.

GEORGETTE, avocate au barreau de PARIS, Plaidant et par Maître Aliénor DIJOUX, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Sophie

Vu la requête de Monsieur [O] [U] [S] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 02 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés

Vu la requête de Monsieur [G] [Z] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 02 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02421 - N Portalis DB2H-W-B7J-26W3 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

Il a été indiqué que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2025, date à laquelle la décision dont la teneur suit a été rendue.

JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.

au barreau de LYON, dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DU JURA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA, avocat au barreau de PARIS, Nous, Madame Marie-Sophie

’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

La Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 aux heures d'ouverture au public.

Pôle social - N° RG 23/00891 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROIA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [S] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2024 par Sophie CAZALAS, Juge aux affaires familiales, assistée de Franck POTIER, Greffier présent lors du prononcé, lesquels ont signé la minute

copie exécutoire à Me Sophie CHAS Me Mathieu D’ACQUI Me Magali MONTRICHARD Me Nicolas RUA copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Sophie CHAS Me Mathieu D’ACQUI Me Magali MONTRICHARD Me Nicolas