En second lieu, sur l’évaluation du taux médical d’incapacité permanente partielle, Vu l’avis du Dr [I], En conséquence, JUGER que le taux d’IPP attribué à monsieur [V], ensuite de l’accident du 10/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/08749 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRBU Jugement du 07 Avril 2026 N° de minute Affaire : Mme [I] [V] épouse [D], M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCP Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [I]

[H] et Mme [T] [V], son épouse, ont acquis de Mme [I] [Y] et M. [O] [Y], son frère, un bien immobilier situé [Adresse 5].

paires et à la mère les années impaires, par quarts durant les vacances d’été et selon délai de prévenance d’un mois pour les petites vacances scolaires et de trois mois pour les vacances estivales à

chez la mère ; La première moitié des vacances scolaires d’hiver et de printemps les années impaires et la seconde moitié de ces mêmes vacances les années paires chez le père et inversement pour la

locaux composés d'une boutique en rez-de-chaussée situés au sein d'un premier immeuble donnant sur rue sis [Adresse 5] à [Localité 9] cadastré section ES numéro [Cadastre 2] pour une durée de neuf années

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

MOTIVATION DE LA DECISION AU FOND L'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale dispose que : " I.- A.

Mme [I] [G] est célibataire et a deux enfants à charge.

LE 03 Juillet 2024 N° RG 24/02138 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VP DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5], C/O Monsieur [I]

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

De leur union sont nés: - [I], le 9 mars 2005 à JUVISY SUR ORGE - [P], le 6 septembre 2010 à QUINCY SOUS SENART Par jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux en date du 3 avril 2024, l’époux a été

N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Mai 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [O] [C] épouse [I]

MOTIFS DE LA DECISION Sur la reprise de l’instance Il résulte des articles L.622-21, I et L.622-24 du code de commerce, rendus applicables à la liquidation judiciaire par l'article L.641-3 du même code

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [T] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre

295, série France Entière, publié par l'INSEE - par internet, http:// www.insee.fr par téléphone [XXXXXXXX02]), la revalorisation devant intervenir à la diligence du débiteur le 1er janvier de chaque année

Le Docteur [O] [V] a réalisé la consultation qui a donné lieu à une restitution orale et l'établissement d'un Procès-Verbal en date du 5 mars 2024 dont une copie sera annexée au présent jugement.

a consenti à la SARL ANEV un bail commercial précaire portant sur l’immeuble sis [Adresse 6].

Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Dire que les intérêts échus, dus au moins pour une année