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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX MOBILIER
68717f09d395d6ba9f2ac979
7 juillet 2025
contradictoire en dernier ressort rendu par la chambre civile de la cour d’appel d’[Localité 3] le 7 septembre 2023 précédemment signifié à avocat par RPVA le 18 septembre 2023 précédemment signifié et
Charges de copropriété
69845eb5cdc6046d47ff1b62
22 janvier 2026
Les accusés de réception de lettre de mise en demeure ne sont pas fournis. Le demandeur ne justifie pas de la réalité des démarches au titre d’une hypothèque.
Rétention admin étrangers
697c2119cdc6046d47315a2b
9 janvier 2026
Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYC Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie NOEL, greffier ; Vu l’arrêté
Chambre 1
6a16069acdc6046d4707d4fe
21 mai 2026
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T DEMANDERESSE S.A.R.L.
JCP
68e5897b0e2901d10fa61b2b
7 octobre 2025
Par courrier recommandé en date du 3 décembre 2024 avec accusé de réception du 4 décembre 2024, la SA d’HLM VENDEE LOGEMENT Esh a fait parvenir à Madame [F] [E] son arrêt de compte faisant apparaître un
Référés Civil
6a0e2cbacdc6046d475d0c76
20 mai 2026
La troisième chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 mars 2022, n° 21-12.988, F-D, a jugé que la mise en œuvre de l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 suppose qu'une provision
JAF CAB 3
68e88b333ea43407b9fb9fdd
le : + 1CE à la [9] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre
Chambre Civile 3
698574a6cdc6046d47224fd9
9 octobre 2025
Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKU S.D.C Résidence [Localité 10] à [Localité 4] C/ Mme [B] [Y] veuve [W] CHAMBRE
Chambre 3/section 3
67743e75ff1db94e0238b6d9
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------------------ MINUTE N° 53/00024 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL4 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION DE
Chambre 3/section 1
6627f6a842439575e2f741be
22 avril 2024
N COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G.
67f6b5e2a9d5adc26061dc7a
9 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.
Chambre 2/section 3
65b2afa0fd6229a4e5873a7e
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 12] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G.
AFFAIRES FAMILIALES
68f92899de0ebe408da9af73
1 juillet 2025
juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée et Plaidant par Maître Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS tenus à l’audience en Chambre
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d26394917
4 janvier 2025
Il s’agissait d’une troisième prolongation de rétention administrative suivant arrêté de placement en rétention administrative du 21 octobre 2024.
Troisième Chambre
658dd00ee5473c8abb61c80a
21 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00519 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCLZ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble
JLD
68eff5c6c07170de10e531d6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
68eff5ccc07170de10e53302
RG 25/03991 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 10] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté
697467c4cdc6046d4785a344
13 janvier 2026
Ordonnance du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4S Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu l’arrêté
697535ddcdc6046d479a004f
7 janvier 2026
07 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVE Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Julie JACQUOT, greffier ; Vu l’arrêté
Chambre civile 1
6a0cbef4cdc6046d473b1653
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F272 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
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