CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 871 résultats pour « arrêts de la chambre d'accusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

68717f09d395d6ba9f2ac979

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contradictoire en dernier ressort rendu par la chambre civile de la cour d’appel d’[Localité 3] le 7 septembre 2023 précédemment signifié à avocat par RPVA le 18 septembre 2023 précédemment signifié et

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845eb5cdc6046d47ff1b62

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les accusés de réception de lettre de mise en demeure ne sont pas fournis. Le demandeur ne justifie pas de la réalité des démarches au titre d’une hypothèque.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c2119cdc6046d47315a2b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYC Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie NOEL, greffier ; Vu l’arrêté

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP

68e5897b0e2901d10fa61b2b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courrier recommandé en date du 3 décembre 2024 avec accusé de réception du 4 décembre 2024, la SA d’HLM VENDEE LOGEMENT Esh a fait parvenir à Madame [F] [E] son arrêt de compte faisant apparaître un

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cbacdc6046d475d0c76

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La troisième chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 mars 2022, n° 21-12.988, F-D, a jugé que la mise en œuvre de l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 suppose qu'une provision

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88b333ea43407b9fb9fdd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le : + 1CE à la [9] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698574a6cdc6046d47224fd9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKU S.D.C Résidence [Localité 10] à [Localité 4] C/ Mme [B] [Y] veuve [W] CHAMBRE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67743e75ff1db94e0238b6d9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------------------ MINUTE N° 53/00024 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL4 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION DE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6a842439575e2f741be

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

N COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5e2a9d5adc26061dc7a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b2afa0fd6229a4e5873a7e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 12] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f92899de0ebe408da9af73

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée et Plaidant par Maître Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS tenus à l’audience en Chambre

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d26394917

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Il s’agissait d’une troisième prolongation de rétention administrative suivant arrêté de placement en rétention administrative du 21 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00ee5473c8abb61c80a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00519 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCLZ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c6c07170de10e531d6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

JLD

68eff5ccc07170de10e53302

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RG 25/03991 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 10] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697467c4cdc6046d4785a344

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ordonnance du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4S Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu l’arrêté

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697535ddcdc6046d479a004f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

07 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVE Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Julie JACQUOT, greffier ; Vu l’arrêté

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbef4cdc6046d473b1653

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F272 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle

Page 36 sur 144

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.