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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
66479f81d9abb6262fe01462
4 avril 2024
MARIGNAN RESIDENCES (l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER
Chambre des référés
68682d204965b5d9df31edaa
4 juillet 2025
A la requête de : Syndic. de copro.
Chambre des Référés
696563bacdc6046d471191dd
6 janvier 2026
Par acte authentique reçu le 20 juin 2019 par maître [T] [N], notaire à [Localité 15], l’association dénommé syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier ex METEOR SAINT GOUSTAN SIS A [Adresse
REFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0eb8
13 janvier 2025
, - déclarer commune et opposable à la société ERWIN & ASSOCIES l’ordonnance de référé du 15 avril 2024 rendue par le Tribunal judiciaire de Bordeaux, - constater que le SDC s’associe à la demande de
66479f79d9abb6262fe01277
du Syndicat des copropriétaires à l’indemnisation de la SCI EMOUNA et de la société [Adresse 7] Condamner le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7] à conserver à sa charge la
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b65
4 octobre 2024
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 3], par l’intermédiaire de son conseil à l’audience, développe ses conclusions
67081fb489f19e8c50f9455e
10 octobre 2024
DU [Adresse 3] C/ [O] [W] [I] [X], [K], [E] [X]-[G] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, CABINET ATHENA (CABINET ATHENA, BAUER & ASSOCIES), Société
65d4f7d3157826b3445961eb
15 janvier 2024
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son syndic la SARL VESTALIA IMMO demande de lui donner acte de ce qu’il s’associe à la demande d’expertise et sollicite également
Section des Référés
6866d495d33109fd079b180d
3 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires du 2-10 rue Auguste Renoir à VILLEJUIF (94800) est titulaire d’un contrat d’abonnement pour l’alimentation en eau potable de son immeuble.
Jex
698473cacdc6046d47018928
12 janvier 2026
DE POULPIQUET & ASSOCIES Me [Localité 16] GHIANDAI Le 19/01/2026 Mentions : DEMANDERESSE Le Syndicat de copropriétaire RESIDENCE TAMARIS SAINT JEAN sis [Adresse 7], représenté par son syndic en
671be095cda2201c09829fa9
11 octobre 2024
ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en sa qualité
Chambre 22 / Proxi fond
6866c565d33109fd079a9a92
A l'audience, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Bruyère, [Adresse 4], [Localité 10], représenté par SARL BLERIOT & Associés, comparant, représenté, actualise oralement le contenu de son
Référés
686ec6f372b5e5e648cba8cc
7 juillet 2025
2024 date de réception de la mise en demeure par le représentant légal du syndicat des copropriétaires, En tout état de cause, -CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8], sise
2ème Chambre
6a15f811cdc6046d4706bee3
21 mai 2026
[L] [A] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] (92) prise en la personne de son syndic la société [Localité 3] Seine [Localité 4], en présence de la caisse primaire
Chambre 5/Section 3
69654713cdc6046d470fa599
L'opposition éventuellement formée par le syndic doit énoncer d'une manière précise : 1° Le montant et les causes des créances de toute nature du syndicat de l'année courante et des deux dernières années
6628013642439575e2f81f11
23 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] À [Localité 6], [C] [N], Association ECOLE [8] DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [S] [K] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par
Référés Cabinet 2
67eed484b848dd6814c5ef1d
3 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 27 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET IMMOBILIERE
4ème Chambre civile
66fc4dee134fd24f9cc85b2c
1 octobre 2024
NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire, en premier ressort, DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société SYND UP, SAS
8ème chambre 3ème section
65c3d960c432ce7d11a6dc89
2 février 2024
coopératif des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic Madame [R] [T] épouse [M], en sa qualité de Présidente du Conseil syndical [Adresse 2] [Localité 7] Syndicat des copropriétaires
Chambre 6 - Référés Pdt
6945958375782d5f06c7ec1e
1 juillet 2025
ETANCHEURS AUVERGNATS c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TERRIOU
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