CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 122 résultats pour « associations syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe01462

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MARIGNAN RESIDENCES (l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edaa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563bacdc6046d471191dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte authentique reçu le 20 juin 2019 par maître [T] [N], notaire à [Localité 15], l’association dénommé syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier ex METEOR SAINT GOUSTAN SIS A [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0eb8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, - déclarer commune et opposable à la société ERWIN & ASSOCIES l’ordonnance de référé du 15 avril 2024 rendue par le Tribunal judiciaire de Bordeaux, - constater que le SDC s’associe à la demande de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f79d9abb6262fe01277

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du Syndicat des copropriétaires à l’indemnisation de la SCI EMOUNA et de la société [Adresse 7] Condamner le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7] à conserver à sa charge la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b65

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 3], par l’intermédiaire de son conseil à l’audience, développe ses conclusions

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f9455e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DU [Adresse 3] C/ [O] [W] [I] [X], [K], [E] [X]-[G] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, CABINET ATHENA (CABINET ATHENA, BAUER & ASSOCIES), Société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b3445961eb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son syndic la SARL VESTALIA IMMO demande de lui donner acte de ce qu’il s’associe à la demande d’expertise et sollicite également

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d495d33109fd079b180d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires du 2-10 rue Auguste Renoir à VILLEJUIF (94800) est titulaire d’un contrat d’abonnement pour l’alimentation en eau potable de son immeuble.

Source officielle
TJ

Jex

698473cacdc6046d47018928

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE POULPIQUET & ASSOCIES Me [Localité 16] GHIANDAI Le 19/01/2026 Mentions : DEMANDERESSE Le Syndicat de copropriétaire RESIDENCE TAMARIS SAINT JEAN sis [Adresse 7], représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fa9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en sa qualité

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9a92

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Bruyère, [Adresse 4], [Localité 10], représenté par SARL BLERIOT & Associés, comparant, représenté, actualise oralement le contenu de son

Source officielle
TJ

Référés

686ec6f372b5e5e648cba8cc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2024 date de réception de la mise en demeure par le représentant légal du syndicat des copropriétaires, En tout état de cause, -CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8], sise

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f811cdc6046d4706bee3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [A] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] (92) prise en la personne de son syndic la société [Localité 3] Seine [Localité 4], en présence de la caisse primaire

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69654713cdc6046d470fa599

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'opposition éventuellement formée par le syndic doit énoncer d'une manière précise : 1° Le montant et les causes des créances de toute nature du syndicat de l'année courante et des deux dernières années

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013642439575e2f81f11

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] À [Localité 6], [C] [N], Association ECOLE [8] DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [S] [K] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67eed484b848dd6814c5ef1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 27 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4dee134fd24f9cc85b2c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire, en premier ressort, DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société SYND UP, SAS

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d960c432ce7d11a6dc89

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

coopératif des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic Madame [R] [T] épouse [M], en sa qualité de Présidente du Conseil syndical [Adresse 2] [Localité 7] Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6945958375782d5f06c7ec1e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETANCHEURS AUVERGNATS c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TERRIOU

Source officielle

Page 36 sur 157

← PrécédentSuivant →