ait été signé et écrit de deux mains différentes.

Je soupçonne fortement que les souris proviennent de chez lui… » À nouveau, ce document n’est pas une attestation, prévue par la loi, et M. [S] [N] ne communique pas non plus sa pièce d’identité.

L’affaire, évoquée à l’audience du 16 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

DELACOMMUNE ET [L] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Julie PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0900 S.A.

Monsieur [Z] [W] et Madame [A] [W] produisent également aux débats différentes attestations.

La SARLU EMACOUSTIC a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’ordonnance commune sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

sur la Commune de [Localité 9] , dans le Département de la Réunion.

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 6, rue du Général Audran 92400 COUBEVOIE représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168

2020 à [Localité 6]; que toutefois, les époux [N]/[M] sont toujours mariés et font vie commune ; que dans le cadre d’une demande de visa long séjour formulée le 28 février 2019 par Madame [M] et ses trois

Une attestation de fin de travaux signée pour la mise en place des isolations thermiques est en date du 10 mai 2022. La S.A.S.U.

Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20039 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB6C DEMANDEURS : Madame [Z] [H] épouse [J] née le 14 Août 1966 à [Localité 8] (37) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

[Z] [U] ne peut être placé sous assignation à résidence, et ce malgré l’attestation d’hébergement de son père à [Localité 17] produite à l’audience.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 23/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL5A MI : 19/00001285 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024

Par ordonnance du 11 mars 2024, le juge de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la plainte déposée par les consorts [Y] formulée par Mme [D] [L].

siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Paul BARROUX de la SCP DROUINEAU VEYRIER LE LAIN BARROUX VERGER, avocats

[H] [P] du mois de mai 2013 au mois de mars 2015 durant la vie commune à Marseille du couple, - Mme [U] [F], sa sœur, qui a également vu M.

Les défendeurs contestent la demande tendant à l’insertion forcée du droit de réponse précité, d’une part en raison de ce que celui-ci mettrait en cause un tiers, en l’espèce le maire de la commune, d’

Il précisait que dès le 18 juillet 2022 il avait déposé le projet d'assignation au secrétariat commun du JAF ,que ce dernier avait audiencé l'affaire le 7 mars 2023 avant que soit rendue une décision le

Dans le cadre de ces travaux, elle a fait appel à : la société SUD GROUPE en qualité de maitre d'œuvre de conception ;la société KAUFMAN & BROAD ALPES en qualité de maitre d'œuvre d'exécution ;la société