L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 9 octobre 2025.

Il n’y a donc pas lieu à annulation de la saisie-attribution.

Par arrêt du 19 décembre 2013 la cour d’appel d’Aix-en-Provence a notamment - déclaré l’appel infondé, exception faite de la demande de restitution du prix de vente par la société ATLANTIC INVEST - condamné

Les parties ont été appelées pour la première fois à l'audience du 9 octobre 2023.

* * * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 20 juillet 2023, la société de droit portugais BARREIRINHAS-ARTEFACTOS EM CIMENTO LDA a pratiqué auprès de la RATP, une saisie attribution au préjudice de la société

* * * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 4 juillet 2023, la société CABOT SÉCURITISATION EUROPE LIMITED a pratiqué une saisie attribution auprès de la CRCAM de Paris Île-de-France, au préjudice de Madame

Par acte du 20 octobre 2023, la débitrice a assigné devant le juge de l'exécution la saisissante aux fins d'obtenir l'annulation du procès-verbal de saisie attribution susmentionné, outre une indemnité

Il conteste la durée d’attribution de cette allocation. Selon le médecin consultant expert, le demandeur ne produit aucun dossier médical.

En l’espèce, l’assignation a été délivrée à la DRFIP et non au comptable public qui a réalisé la saisie conservatoire et l’a convertie en saisie-attribution.

FAITS ET PROCÉDURE : Le 8 décembre 2023, la SCI HABNES a pratiqué auprès de la CARPA une saisie attribution au préjudice de la SAS DRAMEILA MAICHA pour un montant total de 13. 701,86 euros (

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 juin 2025, renvoyée à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 08 septembre 2025.

Au cas présent, les deux procédures enregistrées tendent à la contestation d’une saisie conservatoire et à la contestation de l’acte de conversion de celle-ci en saisie-attribution.

Les frais relatifs à ces saisies attributions resteront à la charge du créancier saisissant.

appel de ce jugement en toutes ses dispositions. *** Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 26 juillet 2024, Monsieur [Z] [K], agissant en vertu de la décision susvisée, a procédé à la

Or, la saisie-attribution litigieuse a été effectuée sur le fondement de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 18 mai 2021, ayant infirmé le jugement le jugement du 15 janvier 2010 en vertu

Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 08 Novembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel

N COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 février 2024 pour être mise en délibéré au 09 avril 2024 prorogé au 30 avril 2024.

[L] [L] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de ces saisies-attribution.

Le 2 juillet 2024, France Travail a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de Mme [S] [N] ouverts auprès de la banque Boursorama pour un montant de 14.573,08 euros.