GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Or, elle ne produit pas le contrat de prêt litigieux aux débats. Il ne saurait exister de dette des cautions si la preuve de la dette cautionnée n'est pas rapportée aux débats.

DNM ALUMINIUM dont le siège social est sis [Adresse 20] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non comparante S.C.S.

DUMINY, Greffier lors des débats, et de Romane BOUTEMY, Greffier lors du délibéré.

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Adeline BAUX lors des débats

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.

SYLNELVA COLLECTIVITES, SEML, dont le siège social est sis Place des Halles - Hôtel de Ville - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

Dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 15] Pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Béatrice DEL CORTE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 13] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Intrum Debt Finance AG, qui succombe à l’instance, supportera les dépens. La S.A.

[A] [L] IMMOBILIER dont le siège est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - comparant en personne ET ENCORE : CRÉANCIÈRE INSCRITE : S.A

Aux termes de l'article 1342-10 du Code civil, "le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paie, celle qu'il entend acquitter.

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame

Commercial, immatriculée au R.C.S. de VERSAILLES sous le numéro 478 062 235 dont le siège social est [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXRS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Marin RIVIERE la SELARL RUAN COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

CT GROUPE MAGELLAN, socété par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 847 728 599, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

La communication des conclusions est faite par signification au débiteur qui n'a pas constitué avocat.