Code recours : 88H N° minute: 24/00578 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] DEFENDERESSES Organisme CAF DU VAR [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Organisme CAF DES BOUCHES

familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 13 avril 1996 à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône

LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [V] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE

au barreau de MARSEILLE, avocat postulant - Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [S] [V] [Z] [J] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, ne s’oppose pas à l’entérinement du rapport d’expertise du Docteur [I].

), et de - [B] [Y] [U] [C], né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône), ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des

PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL DE : [V] [M], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (Nord) et de [U], [S] [Z] née le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône

Cet accident a été pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPAM) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par actes d’huissier signifiés les 06 et 15 novembre 2023, Madame [V] [D] a fait assigner devant ce tribunal la Société MACIF, au contradictoire de la CPAM des Bouches-du-Rhône en qualité de tiers payeur

[Z] [F] de l’ensemble de ses demandes et de rejeter les demandes de la CPAM des Bouches du Rhône.

DECISION INITIALE DU 30/06/2022 REF DU DOSSIER : 88728 Code recours : 88M Minute n° : 24/00341 DEMANDERESSE Madame [V] [E] 110, ROUTE DE FARREN 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Organisme CAF DES BOUCHES

Par notification en date du 31 octobre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu : «Limitation discrète de l’abduction et de la rotation interne de l’épaule droite

NOM DES PARTIES : DEMANDE : Madame [U] [K] [H] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] représentée

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, soutient pour sa part que l’assurée n’apporte aucun élément justifiant la remise en cause des conclusions du Docteur [K], et doit

[M] [B] CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Madame Aurélia

Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 25 août 2018 à [Localité 3] (Bouches-du-Rhône

Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [U] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE

Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [A] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHÔNE

par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] [X] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-RHÔNE

) (13) ; Vu l’assignation en date du 13 juillet 2023 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce de : - [W], [L] [R] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône