Il a été victime d’un accident du travail le 14 avril 2023, le certificat médical initial du Dr [W] indiquant : « traumatisme de l’épaule gauche [2] ? ».

greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [M] [F].

comparant Défendeur Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] né le 29 Mars 1971 Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant

11] [Localité 8] non comparante, ni représentée Société [7], Demeurant [Adresse 12] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [8], Demeurant [Adresse 13] [Localité 10] non comparante

comparante, ni représentée [Localité 4] dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Défenderesses JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente

greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non

Il n’y a pas de force majeure dans le dossier, le certificat médical de 72h indique qu’il est de bon contact. Il n’y a pas non plus d’impossibilité médicale.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [T] [O], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur représentant les travailleurs non

Il indique qu’il s’agissait d’un problème au genou et non d’une entorse et que les taux d’IPP attribués sont considérablement différents en la matière.

[P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant non représenté Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [V] né le 24 Janvier 1975 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 3] accueilli à l’EPSMD

comparante, non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [E] né le 13 Mars 1980 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 2] accueilli à l’EPSMD de [Localité 3] comparant, assisté de Maître

Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN, Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 1] non

Le certificat médical initial daté du jour des faits mentionne : «crise d’épilepsie tonico clonique» et prescrit un arrêt de travail initial jusqu’au 27 décembre 2019.

Un certificat médical du docteur [F] était joint à la demande.

La société ne soutient plus le moyen tiré du non-respect par la caisse des dispositions de l’article R441-14 du code de la sécurité sociale et du principe du contradictoire.

et de lui transmettre une copie du certificat d’immatriculation.

A l’appui de sa demande, elle a produit un certificat médical établi le 2 janvier 2024 faisant état de « sd dépressif, souffrance morale et anxiété allégué à une souffrance au travail ».

S'agissant d'un délai franc, le dernier jour ne compte pas non plus et la décision ne peut donc intervenir que le lendemain de l'expiration de ce délai.