[B] tout en sollicitant également l’organisation d’une mesure d’expertise afin d’établir la preuve de l’exécution des travaux facturés et d’examiner les désordres invoqués par les défendeurs.

; dans l’hypothèse où les parties n’ont pas fourni les devis attendus, procéder à une évaluation des travaux de reprise ; en cas d’urgence, proposer les travaux indispensables qui seront réalisés par

, selon mission dont elle précise les termes, afin notamment de déterminer l'existence et la cause des désordres qui affectent les travaux de toiture, évaluer les travaux de remise en état et rechercher

• mettre, en temps utile, au terme des opérations d’expertise, les parties en mesure de faire valoir leurs observations, qui seront annexées au rapport,   DISONS que l'expert devra déposer son rapport

extérieures et des travaux d’isolation et de ravalement, - qu’il est précisé que les travaux ont été réalisés par les propriétaires qui ont précédé les époux [Y], à savoir M.

judiciaire ordonner une expertise ; désigner tel expert judiciaire qu’il plaira au tribunal, avec pour mission de : se faire préciser les liens contractuels entre les divers intervenants ; décrire l’

que dans cette décision ordonne avant dire droit une seconde expertise au visa des articles L. 141-2 et R. 142-17-1 du Code de la Sécurité Sociale sans désigner le nouvel expert ; Attendu qu’au termes

préconisés par l’expert judiciaire JUGER que la SCI AINI IMMOBILIER SCI AINI IMMOBILIER d’avoir volontairement fait perdurer la mission d’expertise et donc d’avoir fait augmenter le coût et les frais

Le motif légitime est donc suffisamment justifié et il sera fait droit, sans plus de débats, à la demande d’expertise selon la mission précisée au présent dispositif.

L’état du demandeur étant non consolidé, les conclusions de l’expert ont préconisé de le revoir postérieurement.

Dit que l'expert devra, en cas de difficultés, en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises.

a été prononcée, préciser si elle a été accompagnée ou non de réserves et, dans l’affirmative, dire s’il y a eu des travaux de reprise et préciser si et quand les réserves ont été levées ; - au cas où

conservatoires d’étanchéité tels que préconisés par l’expert pour un montant de 49 234€.

Cette facture précise que les conditions de règlement sont : 20% à la commande, 20% au démarrage du chantier et 60% aux avancements du chantier.

L’expert SARETEC préconise la réfection intégrale de la porte.

de Polyexpert validé par l’expert.

Mme [U] fait valoir : - que le commandement du 22 septembre 2021 relève le non-respect de six conditions du bail prévues pour la réalisation de travaux, dont l'inexécution de chacune suffit à la mise en

Les modalités de cette expertise, qui sera ordonnée aux frais des demandeurs, qui ont intérêt à ce qu’elle soit réalisée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Faisant valoir que les bâtiments nécessitaient d'importants travaux de remise en état, Monsieur [O] a sollicité et obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé en date du 2 décembre 2009.

’appartient pas à l’expert mais au tribunal de se prononcer sur la réception des travaux.