Les parties ont échangé des propositions de devis ainsi que des études techniques, laissant apparaître leur désaccord quant au coût des mesures de réparation.

Ils ont confié la gestion de la location de leur appartement à la conciergerie « Les clés de Fab » qui les a informés qu’une famille voulait louer leur appartement pour une durée de trois mois indépendamment

LA SCI n’a pas apporté la preuve de son apport de l’ordre de 150 000 euros, à savoir le delta entre le prix de vente majoré des frais d’acte et le financement.

Il fait valoir que les écoulements d’eau dont se plaignent Mme [S] [U] et Mme [I] [U] n’affectent que la sous-face de leur balcon et pas l’intérieur de leur appartement, que la preuve de l’existence d’

règlementation ou aux règles de l'art, allégués dans l'assignation et résultant des pièces visées à l'assignation et versées aux débats ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition

EXPOSÉ DU LITIGE En 2020, Monsieur [M] et Madame [X] ont confié la réalisation de travaux de rénovation de leur appartement situé [Adresse 2] à la SAS RIVA PESSOA pour un coût initial de 77.999,90€ T.T.C

ainsi que le coût du crédit, calculés sur la base des seuls échéances et frais à venir.

dans les ordonnances de référé subséquentes ; Examiner les désordres et vices allégués ; les décrire ; en indiquer la nature et l’importance ; Préciser la date d’apparition des désordres et vices allégués

, s’ils étaient apparents lors de la réception des travaux ou s’ils sont apparus postérieurement ; dans le premier cas, indiquer s’ils pouvaient être décelés par un non professionnel et si celui-ci pouvait

Examiner l’immeuble en faisant toutes constatations utiles sur l’existence des désordres, non-façons et malfaçons allégués par la partie demanderesse dans l’assignation et les conclusions et le cas échéant

les ordonnances de référé subséquentes ; Rechercher la date d’apparition de chaque désordre en précisant s’il était apparent ou caché lors de la réception de l’ouvrage ou de la prise de possession ou

dans les ordonnances de référé subséquentes ; - Examiner les désordres et vices allégués ; les décrire ; en indiquer la nature et l'importance; - Préciser la date d'apparition des désordres et vices

À l’issue de phénomènes de pluie, Madame [I] a ensuite constaté une présence importante d’eau au niveau du plancher de l’habitacle, l’apparition de taches d’humidité et des mauvaises odeurs.

Je ne sais pas s’il y’a le gaz dans son appartement mais je pense qu’il serait bon de vérifier.

devis des 30 mars 2022 et 22 mai 2022 d'un montant respectif de 6.875 euros et 11.137,50 euros TTC qu’elle a acceptés, Mme [M] [B] a confié à la SARL BOUE C PRO 33 des travaux de rénovation de son appartement

[H] [R]-[C] est locataire d’un appartement situé [Adresse 2], donné à bail par l’établissement [Localité 3]-HABITAT. Le 2 juin 2020, M.

Il reconnaît une sous-location ponctuelle de l'appartement tout en indiquant qu'il n'avait pas connaissance de l'interdiction.

[T] et le cas échéant, les parties communes, Effectuer un mesurage de la superficie des studio T1 et de l'appartement T2 appartenant à M.

Il a exposé que madame [E] [U] s'était engagée à lui rembourser les sommes prêtées, comme en attestent leurs échanges par sms mais qu'il a dû la mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de

La livraison du parquet était prévue deux semaines plus tard aux termes d’échanges électroniques entre les parties.