En mars 2024, à la suite de l’apparition d’un bruit moteur, le véhicule a été confié audit garage afin d’être pris en charge.

EXPOSE DU LITIGE Le 6 janvier 2022, Mme [H] [N], salariée de la SAS [6] exerçant sous l’enseigne “Super U” (l’employeur), en qualité de secrétaire comptable, a établi une déclaration de maladie professionnelle

Les deux conducteurs se sont arrêtés et ont discuté sans parvenir à établir un constat amiable, en raison de leurs appréciations divergentes des circonstances de l’accrochage.

en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation

AIGLE AUTOMOBILE, un véhicule de marque MINI immatriculé [Immatriculation 1] pour un prix de 8 050 €.

Ayant constaté l’usage par les sociétés P4F et A1R du signe Airness à titre de nom commercial, d’enseigne, sur leur site internet et les réseaux sociaux, pour commercialiser des vêtements de sports, M.

désordres le rendant impropre à son usage et sollicitant la condamnation de la défenderesse au paiement d’une somme de 1500 sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que la prise

L’assureur de [I] [E] a mandaté un expert amiable qui a établi un rapport le 13 octobre 2025.

MSA ALPES [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, non représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] prise en

Cette école ou cet établissement constitue son établissement de référence.

L’expert a établi son rapport le 29 avril 2019.

Par décision du 4 mars 2021, la commission de recours amiable a confirmé le refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle.

Le maître d’oeuvre est identifié comme étant, conformément à ce qu’indique Monsieur [Y] lui-même, Monsieur [X] [Y] exerçant sous l’enseigne AGENCE D’ARCHITECTURE [X] [Y].

DEBATS A l’audience du 04 Juin 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé

de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL ENEVIE exerçant anciennement sous l’enseigne FRANCE ECO AVENIR, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 534 343

Il ressort des pièces produites que la première facture d'électricité a été établie le 5 décembre 2019 pour la période du 2 décembre 2018 au 1er décembre 2019.

ALLIANZ IARD, [L] [H], entrepreneur individuel, à l’enseigne « DTRC » Grosse délivrée à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine

DÉFENDEURS Monsieur [W] [S] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [Y] [M], agissant sous l’enseigne

La société [9] soutient que le 2 novembre 2023 elle a établi deux déclarations, une déclaration d’accident de trajet, M.

APOLIDIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Pascal SCHMITT de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant