Il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire qui est en droit, en raison de la nature et de l'issue de la présente affaire.

de l’immeuble saisi.

des biens immobiliers dépendant de cette succession

EXPOSÉ DU LITIGE Suite à l'arrêté de mise en sécurité urgente pris par le préfet de la Seine [Localité 10] le 5 novembre 2021, il a été procédé à l'évacuation par la force publique de l'immeuble sis [

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. » En application de l’article 1217 du Code civil : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été

formées par M.

FRANCE PIERRE PATRIMOINE (RCS [Localité 1] n° 512 934 712) C/ [N] [S] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

Le 27 mai 2019, un incendie est survenu au sein de l’immeuble situé [Adresse 2].

PROCÉDURE : Vu le jugement d’orientation en date du 19 décembre 2024 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble à l’audience du 03 avril 2025, Vu les formalités annonçant la vente, Vu l’avis de vente

à déterminer le juste prix de l'immeuble.

- Sur les modalités de visite de l’immeuble En application des dispositions de l’article R 322-26 du Code des procédures civiles d’exécution, il y a lieu d’autoriser la visite des lieux librement et

Il sera déclaré recevable l’appel en intervention forcée du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] représenté par le CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (CPAB) à l’encontre du CABINET NCG (

et, en toute hypothèse, le titre exécutoire fondant les poursuites, que le juge de l’exécution ne peut modifier, ne prononce pas cette solidarité.

[G] à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2]), - Dire le jugement à intervenir assorti de l’exécution provisoire ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKF COMPOSITION DU TRIBUNAL :

provisoire : - Recevoir Madame [I] [Z] et Monsieur [S] [Z] en ses demandes et le déclarer bien fondé ; - Ordonner l'expulsion de Monsieur [N] [A], occupant sans droit ni titre de l'immeuble sis situé

Par jugement d’orientation en date du 17 Juin 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [E] [G] et fixé la date d

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] a réclamé par ailleurs, outre l'exécution provisoire et les intérêts à compter de la mise en demeure sur 7415,47 € et à compter

Madame [B] [L] s’oppose à la licitation du bien indivis au motif que les conditions de sa mise en œuvre ne sont pas réunies, faisant valoir que ce bien peut être facilement partagé ou attribué ; elle ajoute

II- La pose de stores est autorisée, sous réserve que leur teinte et leur forme soient celles choisies par I 'assemblée ge'ne'raIe des copropriétaires.